Avortement en Pologne

Après la chute du régime communiste, une nouvelle loi est votée en 1993, fruit d'un compromis entre l'Église catholique et l'État[3]. L'avortement n'est plus possible que dans trois cas : grossesse résultant d'un acte illégal (viol, inceste, etc.), malformation grave du fœtus, risque pour la vie ou la santé de la femme enceinte[4]. Dans le premier cas (acte illégal), l'avortement doit être autorisé par un juge et peut avoir lieu jusqu'à la douzième semaine de grossesse. Dans les deux autres cas, la décision appartient au médecin. En dehors de ces trois cas, il est interdit à toute personne de pratiquer un avortement sur une femme enceinte et/ou d'aider une femme enceinte à avorter sous peine d'une sanction pouvant aller jusqu’à trois ans de prison ferme (jusqu’à huit ans si le fœtus est viable). Par contre, la femme enceinte qui se fait avorter ou qui avorte par ses propres moyens n'est pas passible de sanctions pénales.

Revenue au pouvoir en septembre 1993, la gauche tente de permettre l’avortement en cas de « situations sociales difficiles pour la mère » mais rencontre l'opposition du président Lech Wałęsa qui impose son véto[1]. L’interdiction de l’avortement n’aurait pas eu d’impact sur la natalité, déclinante en Pologne. Le taux de fécondité baisse continuellement depuis 1989 pour atteindre actuellement 1,3 enfant par femme[1].

Selon un projet de loi présenté le 23 septembre 2016, toute femme qui avorterait ou toute personne qui pratiquerait un avortement (médecin, infirmier) serait passible d’une peine de cinq ans de prison, l'IVG restait autorisée uniquement en cas de menace pour la vie de la mère est en danger, ce qui ferait alors de la Pologne le pays le plus restrictif avec Chypre, qui l’interdit dans les textes, mais le tolère en cas de viol ou d’inceste, et Malte, où l’IVG est totalement interdite[4]. La proposition d'initiative citoyenne déposée par le comité "Stop Avortement" se heurte cependant à une forte mobilisation populaire. Le 3 octobre, 100 000 « femmes en grève» se sont ainsi réunies à travers tout le pays, vêtues de noir, pour demander l'abandon de ce projet. Jarosław Kaczyński, président du parti majoritaire Droit et justice (PiS), justifie un revirement inattendu : « Nous avons le plus grand respect pour les signataires de la proposition de loi, mais en observant la situation sociale, nous constatons qu'elle conduirait à un processus dont l'effet serait contraire à ses objectifs ». La proposition de loi est rejetée par 352 voix des députés de la majorité conservatrice et de l'opposition contre 58 pour son adoption et 18 abstentions[5].

Fin 2017, le collectif « Sauvons les femmes » réunit 500 000 signatures pour soutenir la création d'un droit à l'interruption volontaire de grossesse durant les trois premiers mois de grossesse. Un texte législatif en ce sens est rejeté en première lecture par les députés, à 202 voix contre et 194 pour (39 députés libéraux sont en effet absents lors du vote)[6].

En parallèle, le parti majoritaire Droit et justice présente le 8 janvier 2018 un projet de loi visant à supprimer le troisième motif légal d'IVG (qui représente 95 % des avortements légaux pratiqués dans le pays) : la grave malformation du fœtus[6]. L'opposition à cette proposition de nouvelle restriction au recours à l'interruption volontaire de grossesse est bien moindre qu'en 2016, avec un millier de manifestants le 17 janvier 2018[7].

Manifestation à Cracovie le 24 octobre 2020.

Le jeudi 22 octobre 2020, le Conseil constitutionnel polonais a rendu un arrêt très controversé stipulant que les IVG même dans le cas d'une « malformation grave et irréversible du fœtus » et d'une « maladie incurable ou potentiellement mortelle » étaient inconstitutionnels[8].

De grandes manifestations ont eu lieu dans le pays[9].

Une pétition de soutien à ces manifestations en ligne a été créée par le biais du site change.org[10].

Selon les chiffres officiels, 669 avortements légaux ont eu lieu en Pologne en 2011 : 620 étaient dus à une malformation grave du fœtus et 49 à un risque causé à la vie ou à la santé de la femme enceinte. Pour les partisans de l'avortement, ces chiffres particulièrement bas indiquent que même dans les trois cas prévus par la loi, les femmes ont largement recours aux avortements clandestins[11].

En pratique, il peut en effet être difficile à une femme enceinte de trouver un médecin acceptant de pratiquer un avortement pour raison médicale ou légale. Tout médecin peut refuser l'intervention en son âme et conscience. Cela a donné lieu à des affaires médiatisées aux termes desquelles la Pologne a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme, par exemple l'affaire Alicja Tysiąc (2007) et l'affaire « Agata » (2012). Les juges européens estiment que dans les cas où l'avortement est autorisé par la loi, l'État doit créer les conditions nécessaires à l'exercice de ce droit[12] - [13].

Les militants du droit à la vie reprochent quant à eux à la loi de ne pas définir avec précision les « malformations graves du fœtus » pouvant conduire à une interruption de la grossesse, et mettent en avant les cas de bébés nés viables – et prématurément - lors d'avortements pratiqués dans le cadre légal[14].

La principale cause d’avortement est le risque de handicap. Pour les opposants à cette pratique : « Il s’agit là d’une forme d’eugénisme, on choisit ceux qui ont le droit de vivre. ». Les parents d’un enfant handicapé n’ont droit à aucune allocation. Pour les familles monoparentales, un fonds alimentaire étatique existe, mais la possibilité d'en bénéficier est très restreinte : « Si une femme travaille et qu’elle n’est pas jugée en situation d’extrême pauvreté, elle ne peut pas y prétendre. Pour garder la tête hors de l’eau, certaines cumulent deux ou trois boulots. »[1]

Les femmes polonaises désirant mettre un terme à leur grossesse peuvent se rendre à l'étranger. Leur choix se porte généralement sur les pays limitrophes appartenant à l'Union européenne : Allemagne, Slovaquie, République Tchèque, ou encore Autriche ou Pays-Bas où l'avortement est possible sous certaines conditions jusqu'à la 22^e semaine de grossesse. Dans ces pays, certaines cliniques disposent d'un site web et d'un accueil en polonais. Il est également possible de se procurer des pilules abortives, en les commandant à l'étranger via Internet ou autre[15].

Les pilules abortives sont aussi disponibles en Pologne sur le marché noir[15]. Avortements médicamenteux et chirurgicaux sont en outre proposés en toute illégalité par de nombreuses cliniques privées en Pologne, qui n'hésitent pas à publier dans la presse des annonces à mots à peine couverts. En théorie, les médecins qui pratiquent de telles interventions risquent gros, mais l'État polonais ne semble pas disposé à intervenir avec vigueur. En 2005, seules cent affaires d'avortements illégaux ont été portées à l'attention des tribunaux, et près des trois-quarts ont été classées sans suite[16].

L'organisation Federa, qui milite pour le droit à l'avortement, estime que chaque année entre 80 000 et 150 000 femmes polonaises choisissent de mettre un terme à leur grossesse[3]. Un sondage conduit en 2013 a montré que près d'une femme polonaise adulte sur trois avait eu recours à un avortement[17].