Accueil🇫🇷Chercher

Autorité nationale de l'aviation civile

L’Autorité nationale de l'aviation civile (ANAC) est une organisation aéronautique nationale, sous tutelle du Ministère des Transports de la Côte d'Ivoire.

Autorité nationale de l'aviation civile
Création 2005
Personnages clés Silué Sinaly, directeur général
Siège social Abidjan
Drapeau de la CĂ´te d'Ivoire CĂ´te d'Ivoire
Activité Transport aérien
Effectif 8 500 (au 31 décembre 2008)
Site web http://www.anac.ci/

Autorité compétente en matière aéronautique et de surveillance de l'aviation civile ivoirienne, l'ANAC est un établissement public à compétence nationale, dotée d’une autonomie technique et de gestion.

Elle a été créée par l'ordonnance 2008-08 du 23 janvier 2008[1] et installée officiellement par le ministre des Transports Albert Mabri Toikeusse le 30 octobre 2008[2].

Cette création a répondu à une double préoccupation : la mise au normes de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) qui préconise la cession de la gestion de l’aviation civile à des organismes autonomes, et la réaction à l’inscription de la Côte d'Ivoire sur la liste noire de l’Union européenne.

Les missions de l'ANAC

Les missions de l’ANAC telles qu’énumérées dans le code de l'aviation civile ivoirien sont: d'assurer, pour le compte de l’État, les missions de réglementation et de supervision de la sûreté, de la sécurité de l’aviation civile, de la facilitation aéroportuaire, de la médecine aéronautique, ainsi que la coordination en matière d’aviation civile.

À ce titre, l’ANAC détient :

  • Le pouvoir d’enquĂŞter et de formuler des propositions ou des recommandations,
  • Le pouvoir de rĂ©glementer, d’investiguer et de contrĂ´ler,
  • Le pouvoir de prononcer des injonctions,
  • Le pouvoir de sanctionner.

Sous réserve des missions spécifiques confiées à d’autres services publics par la loi, l’ANAC exerce, pour le compte de l’État, l’ensemble des prérogatives de la puissance publique dans le secteur de l’aviation civile, telles que les fonctions liées à la régulation, à la supervision et au contrôle des activités du transport aérien.


À ce titre, l’ANAC est notamment chargée de :

  • Élaborer et faire aboutir, en collaboration avec les autres administrations compĂ©tentes, les textes lĂ©gislatifs et rĂ©glementaires de l’aviation civile ;
  • Veiller la sĂ©curitĂ© et Ă  la rĂ©gularitĂ© du transport aĂ©rien ;
  • Élaborer les procĂ©dures ;
  • RĂ©aliser des audits sur l’organisation et le fonctionnement des structures de l’aviation civile ;
  • ArrĂŞter les programmes annuels des audits ;
  • ContrĂ´ler l’activitĂ© du transport aĂ©rien ;
  • Homologuer les infrastructures et les matĂ©riels ;
  • DĂ©livrer les licences et autres autorisations d’exploitation du transport aĂ©rien ;
  • Initier, superviser et orienter les enquĂŞtes liĂ©es aux accidents, aux incidents et aux autres dysfonctionnements du transport aĂ©rien ;
  • Prononcer les sanctions administratives prĂ©vues par les textes en vigueur ;
  • Assurer la formation et la certification du personnel ;

Elle assure le contrôle de l’exécution des missions des organismes d’implémentation des mesures de sécurité, de sûreté et de facilitation sur les aéroports.

L'ANAC est l'autorité ivoirienne d'enquête sur les accidents et les incidents aériens[3].

Références

  1. « Article 9 de la loi 2022-887 du 23 novembre 2022 portant code de l'aviation civile », Journal officiel de la république de Côte d'Ivoire,‎ , p. 5
  2. « AUTORITE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE : LE MINISTRE DES TRANSPORTS PROCEDE A L’INSTALLATION OFFICIELLE DE L’ANAC », sur Portail officiel du gouvernement de Côte d'Ivoire, (consulté le )
  3. "Autorité Nationale de l'Aviation Civile, « Rapport final d'enquête sur l'incident grave survenu le 21 août 2011, à l'aéroport international Félix Houphouet Boigny d'Abidjan, en République de Côte Dd'Ivoire à l'Airbus A330-243 immatriculé OD-MEA et exploité par Middle East Airlines » [PDF], sur bea.aero, (consulté le )

Liens externes

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.