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Audition (droit français)

L'audition est une procĂ©dure d'interrogatoire effectuĂ©e par des forces de l'ordre et magistrats (notamment les juges d'instruction), dans le cadre d'une enquĂȘte.

Application

En France depuis 1993, selon l'article 78 du code de procĂ©dure pĂ©nale[1] on peut auditionner le plaignant, les suspects ou des tĂ©moins. Ces personnes n'ont pas Ă  prĂȘter serment et elles ne peuvent ĂȘtre entendues que le temps nĂ©cessaire Ă  leur audition. Les personnes convoquĂ©es pour une audition ont l'obligation de comparaĂźtre ; au besoin l'autoritĂ© peut avoir recours Ă  la force publique.

Selon Jean Pradel, l'audition est une bonne chose car elle Ă©vite la garde Ă  vue.

Notes et références

  1. Voir l'article 78 du code de procédure pénale en vigueur sur Légifrance

Voir aussi

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