Association nationale des pôles territoriaux et des pays

La Réforme des Collectivités territoriales de décembre 2010 a eu pour effet d’abroger le support législatif des Pays. En effet, l’article 51 de la loi RCT abroge l’article 22 de la LOADT de 1995 et dispose que « les contrats conclus par les pays antérieurement à cette abrogation sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance »[2]. Cette législation avait ainsi rendue impossible toute nouvelle création de Pays. L’Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays (à l’époque Association de promotion et de fédération des Pays) a alors agi pour réhabiliter le rôle des Pays, dans le contexte du troisième Acte de la Décentralisation (2013 - 2014).

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 est venue corriger l’absence d’assise juridique des Pays et leur donner un nouvel avenir. Ils pourront en effet, grâce à cette nouvelle disposition, poursuivre leurs dynamiques territoriales dans un cadre juridique sécurisé et stabilisé. L’article 79 de la loi MAPTAM offre aux territoires un nouvel outil, le pôle d'équilibre territorial et rural. Pour se constituer, les pôles doivent regrouper au moins deux EPCI à fiscalité propre, un EPCI ne pouvant appartenir à plus d’un pôle. Le pôle est créé par délibérations concordantes des EPCI et sa création doit être approuvée par le Préfet du département de son siège[3].

ANPP - Territoires de projet organise des évènements réguliers à destination des territoires de projet et collectivités adhérentes :

• Des évènements annuels qui réunissent adhérents de l'association à l'occasion des États Généraux et des Rencontres Techniques, dans toutes les régions de France[4].
• Des webinaires mensuels, qui sont l'occasion d'un temps d'échange sur des sujets thématiques utiles aux territoires.

L'association accompagne les territoires de projet dans l'élaboration de leurs actions par la publication de notes juridiques et de décryptage, et par la mise en œuvre de programmes thématiques.

Quelques exemples de programmes :

• Le programme AcoTÉ « Acteurs et COllectivités engagés pour l’éco-mobiliTÉ » a pour objectif de lever les freins à l’action des collectivités et de rendre possible le déploiement massif de lignes de covoiturage dans les territoires peu denses[5].
• Le projet OPTER Télétravail a pour ambition de faire la synthèse exhaustive des enjeux autour de la généralisation du télétravail dans les territoires à dominante rurale.
• Le programme COMMPAC a pour objectif principal de sensibiliser les jeunes en apprentissage dans des lycées agricoles à leur rôle dans le développement des territoires ruraux de demain et dans la dynamique économique et sociale à laquelle ils participeront.

Chaque année, ANPP - Territoires de projet réalise un panorama des Pays et PETR, une publication annuelle qui a pour but de récapituler l'évolution des formes juridiques, des compétences, des missions et des modes de contractualisation et de fonctionnement des Pays et PETR[6].

L'association représente les territoires de projet à l'échelle nationale en facilitant leurs échanges avec l'ANCT, les Ministères, les Conseils Régionaux et les Conseils Départementaux. Elle défend leurs intérêts auprès des Parlementaires et des instances nationales, régionales et locales[7].

La Présidence d'ANPP - Territoires de projet est assurée par Josiane Corneloup, conseillère départementale de Saône-et-Loire (71) depuis 2015 et députée du département depuis 2017.

Le président délégué de l'association est Nicolas Soret, président du PETR Nord de l'Yonne et de la communauté de communes du Jovinien, et conseiller départemental de l'Yonne (89).

La composition complète du conseil d'administration peut être retrouvée ici.

Vademecum ANPP

Rapport d'activité 2020

Équipe élue d'ANPP - Territoires de projet

Panorama des Pays et PETR 2021