Association nationale des pôles territoriaux et des pays

L’Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays (ANPP), est une association loi de 1901, créée en 1997, qui a pour objet la fédération et la promotion des Pays (territoires de projet, issus de la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire -LOADT- du 4 février 1995, dite loi Pasqua, modifiée par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire -LOADDT-, du 25 juin 1999, dite loi Voynet et par la Loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, dite loi LUH).

Historique

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 est venue corriger l’absence d’assise juridique des pays et leur donner un nouvel avenir. Ils pourront en effet grâce à cette nouvelle disposition poursuivre leurs dynamiques territoriales, existantes depuis parfois plus de 10 ans dans un cadre juridique sécurisé et stabilisé.

L’article 79 de la loi MAPTAM offre aux territoires un nouvel outil, le pôle d'équilibre territorial et rural, qui figure également dans le nouvel article L. 5741-1 du CGCT, renvoyant à l’article L. 5711-1 du même code, régissant le syndicat mixte fermé composé uniquement en l’espèce d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ce pôle territorial devra regrouper au moins deux EPCI à fiscalité propre, un EPCI ne pouvant appartenir à plus d’un pôle. Le Pôle sera créé par délibérations concordantes des EPCI et sa création sera approuvée par le Préfet du département de son siège.

De plus, la loi redonne une assise juridique au Conseil de développement, organe composé des acteurs socio-économiques du territoire. Il est consulté entre autres sur les principales orientations du pôle et sur le projet de territoire. Une Conférence des Maires est également créée.

Cette nouvelle législation permet donc aux pays et aux pôles territoriaux en devenir de continuer de porter leurs actions et d’œuvrer pour la dynamisation de leurs territoires, au service des EPCI qui le composent. Ils peuvent constituer le cadre de contractualisation infra-régionale et infra-départementale des politiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires.

La Présidence de l’ANPP est assurée par Raymond Vall, sénateur du Gers, maire de Fleurance, et ancien président de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental de la politique énergétique, président du Pays des Portes de Gascogne.

Notes et références

Contrat de ruralité

Bilan et Propositions Contrat de ruralité

Présentation Pays Portes de Gascogne

Voir aussi

Articles connexes

• Aménagement du territoire en France
• Pays (aménagement du territoire)
• LOADT
• LOADDT
• MAPTAM
• Pôle d'Equilibre Territorial et Rural
• Contrat de plan État-région
• Schéma de cohérence territoriale
• Liaison entre actions de développement de l'économie rurale
• Développement durable

Lien externe

• Site officiel