Association d'entraide de la noblesse française

L'ANF a été créée en 1932 par un groupe de descendants de familles nobles qui, attendant un train à Paris et s'apercevant que leur porteur de bagages était lui aussi descendant d'une famille noble, eurent l'idée de créer une association qui viendrait en aide aux nobles dans le besoin[1] - [2].

L'association est fondée notamment par quatre personnes : Olivier Costa de Beauregard (1872-1958), Henri Dugon (1893-1975), Guy Courtin de Neufbourg (1888-1986) et Olivier de Sugny (1904-2006), ce dernier, cheville ouvrière de la fondation[3]. Une réunion préparatoire a lieu le 12 mars 1931 pour lancer la première assemblée générale constitutive le 13 mars 1932 à Paris[3]. Régis Valette dans Catalogue de la noblesse française au XXI^e siècle écrit : « On peut se demander pourquoi la noblesse française a attendu plus de soixante ans pour s'organiser avec la fondation de l'A.N.F. en 1932, mettant ainsi un certain ordre dans un domaine où n'importe qui peut prendre n'importe quel qualificatif nobiliaire. La réponse est peut-être d'ordre politique dans la mesure où la fausse noblesse se croyait obligée d'être plus royaliste que le roi, à une époque où la vraie noblesse militait alors majoritairement pour la monarchie, c'est-à-dire principalement avant la guerre de 1914-1918 »[4].

Selon l'article 2 de ses statuts, son objet social est « d'apporter une aide matérielle et morale à ses membres, particulièrement de leur permettre d'élever leurs enfants en vue du service du pays »[5].

Sa création visait également à créer un « lieu de mémoire nobiliaire » « s'érigeant comme un lieu où est préservée la tradition de l'authentique noblesse »[3].

L'historien Éric Mension-Rigau écrit « Son objectif est double : assurer le maintien et le respect des lois, règles et usages définissant la noblesse, dont la protection est d'autant plus nécessaire qu'elle n'a plus, en France, de statut légal, et encourager l'esprit d'entraide et de générosité en faveur des familles en difficulté, notamment par l'aide aux personnes âgées, ou l'octroi de bourses d'études pour les plus jeunes »[6].

L'ANF admet au sein de son association les membres de familles issues de la noblesse d'Ancien Régime et celles qui ont reçu un titre ou ont été anoblies au cours du XIX^e siècle « sous les cinq souverains qui ont régné de 1804 à 1870 »[13].

Les critères pour pouvoir demander son adhésion à l'ANF sont selon l'article 3 des statuts de l'association : « être de noblesse française, majeur ou émancipé, et justifier sa filiation naturelle et légitime jusqu'à celui de ses auteurs en ligne directe et masculine pour lequel il produira un acte officiel récognitif de noblesse régulière française, acquise et transmissible. Les familles des pays annexés depuis 1789 produiront les preuves requises dans leur pays d'origine. Pour être admise dans l'association, la femme doit faire les preuves de son mari. L'adoption légale ne transmet la qualité aux bénéficiaires de titres, que conformément aux articles 35 et 36 du second décret du ter mars 1808 »[13] - [5].

Pour accepter ou non les candidats souhaitant adhérer, l'association a défini une liste d'actes récognitifs de noblesse « primordiaux » (14) ou « confirmatifs » (8)[13].

À défaut de ces actes, elle considère comme acte récognitif le fait qu’en 1789, et au moins depuis la déclaration du roi du 8 février 1661, marquant le début de la Grande Recherche de noblesse, l’ancêtre du candidat, son père et ses aïeux aient porté les qualifications réservées à la noblesse sans jouir d’un office anoblissant ou d’une charge de commensal donnant droit au titre d’écuyer. Le candidat dans ce cas devra produire[13] :

• la convocation ou la comparution dans l’ordre de la noblesse (ou le défaut donné), lors des Assemblées électorales des députés aux États généraux de 1789[13] ;
• les actes paroissiaux ou les contrats notariés prouvant que le comparant ou le convoqué, ses père et aïeux depuis 1661, ont porté les qualifications réservées à la noblesse. Trois actes qualifiés, dont un filiatif, devront être fournis par degré (ne peuvent servir d’actes récognitifs, les qualifications de chevalier, écuyer, etc., portées à titre personnel par des commensaux bénéficiant de par leur charge de certains privilèges de la noblesse, les certificats de noblesse donnés par des gentilshommes, ni les termes généraux des édits attributifs de noblesse collective)[13].

Sur la base de ces critères, une commission étudie les candidatures présentées. Environ 80 % des demandes annuelles sont acceptées, rapporte Jacques de Saulieu[14]. L'association traite une centaine de dossiers par an[15].

En 2019, sur quelque 3 200 familles nobles subsistantes en France, représentant plus de 100 000 personnes (contre environ 12 000 familles en 1789)[16] - [17], un peu plus de 2 400 familles ont été admises, dont près de 200 se sont éteintes entretemps[18] - [19]. Les familles admises ne comportent pas en permanence de membres inscrits à l'Association, et seules environ 1 500 familles en moyenne sont représentées par les plus de 6 000 membres de l'association.

L'ANF, bien qu'association non-confessionnelle, pose pour principe que l'appartenance à l'une des deux Églises chrétiennes occidentales (catholique et protestante) est constitutive de l'identité nobiliaire et exige le mariage religieux catholique ou protestant des candidats à l'adhésion et de leurs parents[6].

Des auteurs ayant travaillé sur la noblesse française ont fait diverses observations liées aux critères d'admission au sein de l'ANF et/ou émis des positions différentes sur des questions de droit nobiliaire.

Philippe du Puy de Clinchamps, dans La Noblesse, écrit que les décharges du droit de franc-fief après 1579 et le vote avec la noblesse lors de l'élection des députés aux États généraux de 1789 ne sont pas des preuves de noblesse[20]. Il fait remarquer qu'avant 1950, 300 familles avaient été reçues sur la seule preuve de leur vote avec l'ordre de la noblesse en 1789[21], quoique certaines n'étaient nobles que par agrégation. Il ajoute que, s'apercevant de cela, l'association essaya d'adapter à ces dossiers la possession centenaire de qualifications de noblesse[21]. Or, ne prouvent la noblesse que les actes où le roi reconnaissait comme noble un suppliant[22] et seuls les actes délivrés au nom du roi pouvaient faire preuve d'état[23]. Cet auteur écrit également que les familles descendants d'un chevalier de l'Empire, après avoir été acceptées, furent refusées jusqu'en 1998, puis à partir de cette date à nouveau admises, mais uniquement pour les chevaliers nommés entre le mois de mars 1808 et le mois de mars 1810[21]. Sur le sujet des enfants naturels il écrit ceci : « Les bâtards de père noble. - La dure réprobation qui entoure les naissances illégitimes (moins cruelle, il est vrai, depuis les deux dernières guerres) fut quasiment ignorée du Moyen âge, de la Renaissance et même du XVIII^e siècle commençant. Elle est surtout un sentiment du XIX^e siècle et de la civilisation bourgeoise »[24].

Benoît Defauconpret dans Les preuves de noblesse au XVIII^e siècle écrit que « seuls les arrêts de maintenue de noblesse délivrés par les commissaires de la recherche, les intendants, les cours souveraines, le conseil d'État » étaient des actes « confirmatifs, c'est-à-dire confirmant officiellement la noblesse d'une famille »[25].

Alain Texier, dans Qu'est-ce que la noblesse ?, écrit : « L'A.N.F. donne le même sens, nous semble-t-il, à "noblesse acquise et transmissible" et à "noblesse héréditaire". Ce que nous contestons, car la noblesse transmissible, ce ne peut pas être la noblesse héréditaire, puisque celle-ci est déjà transmise, toujours par définition, aux enfants nés et à naître. Les conséquences sont hélas assez grave. L'A.N.F. a refusé d'inscrire des familles de noblesse non héréditaire au XVIII^e siècle, mais qui possédaient bien la noblesse acquise et transmissible »[26]. Il écrit aussi : « Il ne nous paraît pas possible de raisonner comme si les chartes de 1814 et 1830 n'avaient pas rétabli les dernières familles anoblies par charge dans le titre d'écuyer »[26]. Il ajoute que la réception à l'A.N.F. des descendants des personnes issues de la « noblesse » du comtat Venaissin et d'Avignon pose problème car l'annexion de ces états le 14 septembre 1791 « a fait de leurs citoyens des Français comme les autres, c'est-à-dire des non nobles puisqu'en France (…) il n'y avait plus de noblesse depuis le 23 juin 1790. Aucun texte ne leur a ensuite conféré la noblesse française »[26]. Au sujet de la noblesse d'Empire il écrit que l'Empire n'a pas aboli la loi abolitive de la noblesse du 23 juin 1790[27] et sur les titres décernés par ce régime : « Le titre n'honore qu'une personne par génération, le titulaire. Les autres membres de la famille ne possèdent pas la noblesse simple »[27]. Sur le rétablissement en 1814 par Louis XVIII de l'ancienne noblesse et de ses titres et la reconnaissance des titrés de l'Empire comme une nouvelle noblesse et ce à titre honorifique et sans privilèges, il écrit qu'il s'agit du « rétablissement d'un ordre purement fictif »[28].

Dans la revue L'Intermédiaire des chercheurs et curieux un contributeur anonyme fait des critiques sur les critères d'admission de l'ANF qu'il ne trouve pas cohérents (familles d'Empire, familles de titulaires de charges en 1790 qualifiées de noblesse inachevée, etc.)[29].

Depuis sa création, l'ANF n'admet pas les descendants de secrétaires du roi en charge lors de l’abolition de la noblesse le 23 juin 1790. Ce refus est contesté[26] - [30] sans qu'il y ait actuellement de consensus sur ce sujet.

À cela s'ajoute une autre absence de consensus cette fois-ci relative à la date de la fin de l'existence légale et juridique de la noblesse : pour des auteurs c'est en 1848[31], pour d'autres c'est en 1870.

Pour les enfants nés hors mariage, l’ordonnance du 4 juillet 2005, entrée en vigueur le 1^er juillet 2006 et ratifiée par la loi du 16 janvier 2009, a unifié les conditions d'établissement et de contestation de la filiation des « enfants nés de parents mariés » et des « enfants nés de parents non mariés »[32]. Ainsi depuis 2009, il n'y a plus de distinction légale entre filiation légitime et filiation naturelle[32].

L'ANF indique « la possession d’un titre, surtout à l’heure actuelle n’est pas synonyme de noblesse. Sous l’Ancien Régime, le port du titre n’entrainait pas la reconnaissance du statut de noble et n’en était qu’un accessoire. Par contre c’était le cas des personnes titrées au XIX^e siècle »[33].

L'ANF précise que « la noblesse n’a plus d’existence légale en France, mais que le législateur reconnaît l’existence des titres de noblesse, en vertu d’un principe fondamental du droit français qui prévoit qu’un texte non abrogé est toujours en vigueur »[34].

Selon son règlement intérieur « L’ANF ne se prononce que sur la qualité nobiliaire de ses membres, qu’ils portent ou non un titre. Le titre sous lequel ils sont enregistrés ne préjuge pas du droit qu’ils peuvent avoir ou ne pas avoir de porter le titre dont ils se prévalent, au regard des règlements administratifs »[33].

L'ANF a été reconnue d'utilité publique[35] - [36] - [3] par le général de Gaulle[37] par le décret du 29 juillet 1967 (Journal officiel du 3 août), sous l'influence d'Antoine de Lévis-Mirepoix[38]. Étant d'utilité publique, l'ANF doit répondre à l'intérêt général. Or, par sa visée limitée à la défense de quelques milliers de membres, ce caractère « général » et donc sa capacité à émettre des reçus fiscaux est contesté par le Ministère de l'Économie et des Finances qui a lancé une procédure fiscale en 2015[38]. De plus, l'association perdit son statut d'intérêt général en 2019, mais demeure reconnue d'utilité publique[39].

Dans la société française contemporaine l'ANF « est juridiquement une association non de nobles, ceux-ci n'ayant plus d'existence légale, mais de citoyens qui ont la singularité de descendre d'aïeux nobles au temps où la noblesse existait, selon une certaine règle de filiation définie alors par le droit en vigueur »[6]. La sociologue Monique Pinçon-Charlot écrit : « Faire partie de cette association, c’est le nec plus ultra. Ce sont exclusivement des nobles qui se cooptent avec l'objectif de s’entraider. Il s’agit d’une classe sociale qui est mobilisée pour la défense de ses intérêts. Cela passe par cette sociabilité mondaine »[40] - [41].

l'ANF n'est pas la seule association en France revendiquant l'adhésion de personnes qu'elle considère comme appartenant à la noblesse française subsistante.

Les locaux de l'ANF sont le siège de la CILANE (Commission d’information et de liaison des associations nobles d’Europe).

Depuis la création de l'ANF, les présidents suivants se sont succédé[42] :

• 1934-1966 : Antoine de Lévis-Mirepoix
• 1966-1988 : Guy de Polignac
• 1988-1997 : Pierre de Vogüé
• 1997-2000 : Henri-Évrard, marquis de Dreux-Brézé
• 2000-2002 : Comte Anne-François d'Harcourt
• 2002-2015 : Noël Chamboduc de Saint-Pulgent
• 2015-2022 : Jacques de Crussol, duc d'Uzès
• depuis 2022 : Patrick, comte de Sèze

• Henry de Lesquen[43] ;
• Marc Ladreit de Lacharrière[44] ;
• Louis Petiet[45] - [46].

Quelques publications éditées ou soutenues par l'ANF :

• Bulletin de l'ANF, trimestriel envoyé aux membres de l'association et aux abonnés depuis 1933[47], publication initialement intitulée "Bulletin de l'Association de la noblesse française"[47] puis, à partir de 1938, "Bulletin de l'Association d'entraide de la noblesse française"[48] (publication interrompue entre avril 1940 et janvier 1946)[48] ;
• collectif, Recueil des personnes ayant fait leurs preuves de noblesse devant les assemblées générales de l'Association d'entraide de la noblesse française, 1950-1979 (7 tomes) ;
• collectif, Réflexions sur un bicentenaire, 180 pages[49] ;
• Olivier de Sugny, Histoire de l'ANF, 1992, 134 pages ;
• collectif, La noblesse et le catholicisme social de la Restauration à la 1ère Guerre mondiale, 1992 ;
• collectif, Mémorial de la noblesse française dans les combats contre l'envahisseur 1939-1945, Paris, 1994. 261 pages, illustrées de reproductions photographiques noir et blanc ;
• collectif, L'association de famille ou Comment préserver un patrimoine familial, 1997[50] ;
• Jean de Bodinat, Jean Amable de Saulieu de la Chomonerie, Jean de Vaulchier, Armorial de l'ANF, Éditions du Gui, 2004 (ISBN 978-2951741737) ;
• Alexandra Morel, La protection des titres et des noms en droit nobiliaire français, 2005, 938 p. ;
• en collaboration avec l'historien Éric Mension-Rigau, professeur d'Histoire contemporaine (Paris IV Sorbonne), Le livre des soixante quinze ans de l'association de la noblesse française (2 tomes - 776 pages) 2008.

• Comte de La Houlette, L'A.N.F. ? une farce ! ou Vers la fondation de l'Association d'entraide de l'aristocratie française, ou A.A.F., Paris, éditions les Dossiers de l'histoire, 1972[51] ;
• Dominique de La Barre de Raillicourt, Origine des faux titres portés à l'A. N. F.: Association de la noblesse française , essai. Suivi d'une étude critique sur l'A. N. F. et l'affaire Nobilis, Collection "Les encyclopédies Labarre de Raillicourt", 1971 - 170 pages ;
• Régis Valette, Catalogue de la noblesse française, Éditions Robert Laffont, Paris, 2007 ; 410 p. ; 24 cm (ISBN 978-2-221-10875-8), ouvrage basé en partie sur les admissions à l'ANF ;
• La revue L'Intermédiaire des chercheurs et curieux (ICC) est proche de l'ANF ;
• Philippe du Puy de Clinchamps, La Noblesse, 1^re édition, 1959 publiée dans la collection Que sais-je ? ; 5^e édition mise à jour par Patrice du Puy de Clinchamps et éditée par l'ICC, 1996, 120 p. (ISBN 2-908003-05-8) ;
• Alain Texier, Qu’est-ce que la noblesse ? : Histoire et droit, Paris, Éditions Tallandier, 1988, 601 p. (ISBN 978-2-235-01780-0, BNF 36632130, SUDOC 001377175) ;
• Éric Mension-Rigau, Singulière noblesse : l'héritage nobiliaire dans la culture française contemporaine (qui consacre ses pages 43 à 68 à l'ANF).