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Assistance communautaire pour la reconstruction, le développement et la stabilisation

Le programme d'assistance communautaire pour la reconstruction, le développement et la stabilisation abrégé CARDS était l'un des instruments de préadhésion financés par l'Union européenne pour aider les pays candidats d'Europe du Sud-Est en vue de leur participation au processus de stabilisation et d'association avec l'Union européenne. Il a depuis été remplacé au sein du nouvel instrument d'aide de préadhésion[1].

Historique

L'assistance communautaire en faveur des pays de l'Europe du Sud-Est était jusqu'à présent mise en œuvre majoritairement dans le cadre du règlement (CE) n° 1628/96 établissant le programme OBNOVA et du règlement (CE) n° 3906/89 établissant le programme PHARE. Le programme CARDS abroge OBNOVA et modifie PHARE, l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, la République fédérale de Yougoslavie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine peuvent bénéficier de cette assistance communautaire[1].

Objectifs

L'objectif du programme CARDS est de faire participer les pays d'Europe du Sud-Est au processus de stabilisation et d'association. Il vise notamment :

  • La reconstruction, la stabilisation de la rĂ©gion et le retour des rĂ©fugiĂ©s et dĂ©placĂ©s.
  • Le soutien de la dĂ©mocratie, de l'État de droit, des droits de l'Homme et des minoritĂ©s, de la sociĂ©tĂ© civile, des mĂ©dias indĂ©pendants et de la lutte contre le crime organisĂ©.
  • Le dĂ©veloppement d'une Ă©conomie de marchĂ© durable, la lutte contre la pauvretĂ©, Ă  l'Ă©galitĂ© des sexes, Ă  l'Ă©ducation et la formation et Ă  la restauration de l'environnement.
  • La coopĂ©ration rĂ©gionale, transnationale, internationale et interrĂ©gionale des pays bĂ©nĂ©ficiaires avec ceux de l'Union et d'autres de la rĂ©gion.

L'assistance communautaire est conditionnĂ©e au respect de principes dĂ©mocratiques, de l'État de droit, des libertĂ©s fondamentales, des droits de l'Homme et des minoritĂ©s, ainsi qu'Ă  la mise en Ĺ“uvre des rĂ©formes dĂ©mocratiques, institutionnelles et Ă©conomiques prĂ©vues[1]. Le budget du programme sur la pĂ©riode 2000-2006 s'Ă©lève Ă  4,65 milliards d'euros.

Sources

Références

Bibliographie

  • Règlement 2666/2000 du Conseil relatif Ă  l'aide Ă  l'Albanie, Ă  la Bosnie-et-HerzĂ©govine, Ă  la Croatie, Ă  la RĂ©publique fĂ©dĂ©rale de Yougoslavie et Ă  l'ancienne RĂ©publique yougoslave de MacĂ©doine et abrogeant le règlement (CE) nÂş 1628/96 ainsi que modifiant les règlements (CEE) nÂş 3906/89 et (CEE) nÂş 1360/90 et les dĂ©cisions 97/256/CE et 1999/311/CE, 32000R2666, adoptĂ© le 5 dĂ©cembre 2000, JO du 7 dĂ©cembre 2000, p. 1–6, entrĂ© en vigueur le 7 dĂ©cembre 2000, abrogĂ© le 31 dĂ©cembre 2006 [consulter en ligne, notice bibliographique]

Compléments

Articles connexes

Lien externe

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