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Article 7 de la Constitution 茅thiopienne de 1994

L'article 7 de la Constitution 茅thiopienne de 1994 concerne l'茅galit茅 de sexes des dispositions du texte.

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Pr茅ambule
Chapitre 1 - Dispositions g茅n茅rales
1234567
Chapitre 2 - Principes fondamentaux de la Constitution
89101112
Chapitre 3 - Droits fondamentaux et libert茅s
1314151617181920212223242526272829303132333435363738394041424344
Chapitre 4 - Structure de l'脡tat
4546474849
Chapitre 5 - Structure et divisions des pouvoirs
505152
Chapitre 6 - Les Chambres f茅d茅rales
53545556575859606162636465666768
Chapitre 7 - Le Pr茅sident de la R茅publique
697071
Chapitre 8 - Le pouvoir ex茅cutif
727374757677
Chapitre 9 - Structure et pouvoirs des Cours
78798081828384
Chapitre 10 - Principes et objectifs de la politique nationale
8586878889909192
Chapitre 11 - Dispositions diverses
93949596979899100102103104105106

Texte de l'article

Article 7 - R茅f茅rence au genre
Les dispositions de la pr茅sente Constitution 茅nonc茅es au genre masculin devront 茅galement s'appliquer aux personnes de sexe f茅minin.禄[1]

Dispositions de la pr茅sente Constitution 茅nonc茅es dans le genre masculin s'applique 茅galement au genre f茅minin

Voir aussi

R茅f茅rences

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