Article 32 de la Constitution de la Cinquième République française
Article 32 de la Constitution du 4 octobre 1958
Législature | IIIe législature de la Quatrième République française |
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Gouvernement | Charles de Gaulle (3e) |
Promulgation | 4 octobre 1958 |
Publication | 5 octobre 1958 |
Entrée en vigueur | 5 octobre 1958 |
Texte
« Le président de l'Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature. Le président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel. »
— Article 32 de la Constitution du 4 octobre 1958[1]
Notes et références
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