Antichrèse
En droit des sûretés, l'antichrèse est un droit de gage immobilier avec dépossession.
Droit français
Le gage immobilier, anciennement appelé antichrèse, est une sûreté réelle immobilière, contrat par lequel un débiteur remet un immeuble lui appartenant à un créancier pour garantir l'exécution d'une obligation. Le bénéficiaire de la garantie peut cependant lui louer la chose sans quoi cette sûreté demeure peu attractive.
Droit louisianais
Le droit louisianais avait jusqu'en 2015 une disposition législative sur l'antichrèse dans son Code civil, mais cette disposition a été abrogée[1].
Droit québécois
Dans le Code civil du Bas-Canada, l'antichrèse était régie par l'article 1967 C.c.B.C[2]. Toutefois, ce terme a disparu lors de l'adoption du Code civil du Québec en 1994.
Droit suisse
Selon le principe du numerus clausus des droits réels, l’antichrèse est proscrite en droit suisse[3].
Notes et références
- Michael H. Rubin, Ruminations on the Louisiana Law of Pledge, 75 La. L. Rev. (2015)
- Ministère de la Justice du Canada. « La création des mécanismes de sûreté par le législateur fédéral dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité » En ligne. Consulté le 2020-01-20
- Paul-Henri Steinauer, Les droits réels : Servitudes personnelles ; Charges foncières ; Droits de gage immobiliers ; Droits de gage mobiliers, t. III, Berne, Stämpfli, , 4e éd. (1re éd. 1992), 616 p. (ISBN 978-3-7272-2381-5), no 3168a.
Liens externes
- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :