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Anti-Drug Abuse Act de 1988

Le Anti-Drug Abuse Act de 1988 est un amendement de l'Anti-Drug Abuse Act de 1986. Il ajoute au trafic de drogue la possession de cocaĂŻne pure qui devient la première substance Ă  ĂŞtre sanctionnĂ© par une peine plancher pour sa seule possession. La peine est de 5 ans d'emprisonnement pour la possession de plus de 5 grammes. Elle est la majeure loi de la War on Drugs. Son budget estimĂ© lors de l'annĂ©e fiscale 1989 est de 6,5 milliards de dollars.

Anti-Drug Abuse Act de 1988
Autre(s) nom(s)
Présentation
Titre Anti-Drug Abuse Act of 1988
Abréviation ADAA, ADTSA
Référence 100-690
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Langue(s) officielle(s) anglais
Adoption et entrée en vigueur
Adoption Chambre des représentants :
SĂ©nat :
Signature
Signataire(s) Ronald Reagan
Entrée en vigueur

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Notes et références

    Lien interne

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