Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux

Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux Innovation and Networks Executive Agency
Coordonnées	50° 49′ 36″ nord, 4° 23′ 48″ est
Agence exécutive
Localisation	Bruxelles (Belgique)
Établie	26 octobre 2006

L’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) est une agence exécutive de la Commission européenne ayant son siège à Bruxelles, en Belgique.

Officiellement créée le 1^er janvier 2014, elle succède à l’Agence exécutive du Réseau transeuropéen de transport (TEN-TEA) et continue d’être dirigée par Dirk Beckers.

Sa mission porte sur les réseaux de transport.

Depuis le 1^er avril 2021, elle est remplacée par l'Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l'environnement (CINEA)^[1].

Histoire

Création

L’Agence exécutive du Réseau transeuropéen de transports (TEN-TEA, de l’anglais Trans-European Transport Network Executive Agency) a été créée par une décision de la Commission européenne du 26 octobre 2006. Elle a pour but d’assurer la mise en œuvre et la gestion technique et financière du programme du Réseau transeuropéen de transports. Elle intervient dans les projets concernant tous les types de transports : transport aérien, ferroviaire, routier et maritime, la logistique ainsi que pour les systèmes de transports intelligents. Placée sous le contrôle de la Commission, elle est instituée pour une période qui s’étend du 1^er novembre 2006 au 31 décembre 2013^[2].

Transformation

Le 23 décembre 2013, la TEN-TEA est remplacée par l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA, de l’anglais Innovation and Networks Executive Agency) par décision de la Commission pour une période comprise entre le 1^er janvier 2014 et le 31 décembre 2024^[3].

Missions

L’INEA a pour mission de soutenir la Commission européenne, les gestionnaires de projet du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et les promoteurs, en assurant la gestion technique et financière des projets et leur bonne mise en œuvre.

Bien qu’indépendant du fait de son statut d’agence exécutive, l’Agence pour l’innovation et les réseaux est étroitement liée à la Direction générale des transports et de la mobilité (DGMOVE). Celle-ci traite toutes les questions politiques liées au programme RTE-T, alors que l’agence quant à elle exécute des tâches spécifiques du programme.

L’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux est responsable^[4] :

• du Mécanisme de l’interconnexion de l’Europe (MIE) ;
• d’une partie du programme Horizon 2020 ;
• des projets des programmes RTE-T et Marco Polo.

Pour la période 2014-2020, l'INEA dispose d'un budget de 33,6 milliards d'euros et emploie 300 agents à temps plein. Son budget est destiné à cofinancer des projets MIE-Transports (69 %), MIE-Energie (14 %), MIE-TIC (1 %) et des projets Horizon 2020 dans les domaines des transports et de l'énergie (16 %). En 2019, l'INEA cofinancait un portefeuille de près de 2000 projets^[5].

Sources

Références

Bibliographie

• Décision  2007/60/CE de la Commission instituant l'Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport, en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil, 32007D0060, adoptée le 26 octobre 2006, JO du 6 février 2007, p. 88-90, entrée en vigueur le 26 octobre 2006 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  
• Décision d'exécution  2013/801/UE de la Commission instituant l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux, et abrogeant la décision 2007/60/CE modifiée par la décision 2008/593/CE, 32013D0801, adoptée le 23 décembre 2013, JO du 24 décembre 2013, p. 65-67, entrée en vigueur le 23 décembre 2013 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  

Compléments

Article connexe

• Connecting Europe facilities
• Réseaux transeuropéens

Lien externe

• (en) Site officiel