Agence du revenu du Canada
L'Agence du revenu du Canada ou ARC (anglais : Canada Revenue Agency ou CRA) est une agence du gouvernement fédéral chargée de mettre en œuvre le droit fiscal fédéral et de la plupart des provinces et territoires et de gérer certains programmes sociaux ou économiques appliqués par le système fiscal.
| Agence du revenu du Canada | |
| Situation | |
|---|---|
| RĂ©gion |  Canada
|
| Création | 2003 |
| Ancien nom | Ministère du Revenu national Agence des douanes et du revenu du Canada |
| Type | Agence fédérale |
| Siège | Édifice Connaught 550, promenade Sussex Ottawa (Ontario) |
| Coordonnées | 45° 25′ 35″ N, 75° 41′ 41″ O |
| Langue | Français, anglais |
| Organisation | |
| Ministre du Revenu national | Diane Lebouthillier |
| Site web | Site officiel |
L'agence portait précédemment le nom de Revenu Canada ou Agence des douanes et du revenu du Canada. Elle est sous la responsabilité de la ministre du Revenu national.
Histoire
Les missions de l'agence relevaient du ministère du Revenu interne jusqu'en 1927 puis du ministère du Revenu national jusqu'en 1999. En , une réorganisation du gouvernement fédéral aboutit à la création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.
En , les douanes sont transférées à a nouvelle Agence des services frontaliers du Canada et l'Agence du revenu du Canada prend son nom actuel.
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Canada Revenue Agency » (voir la liste des auteurs).