Affaire du Poussin

Saisi en première instance, le Tribunal de grande instance de Paris donne raison aux époux Saint-Arroman.

Les juges font en effet valoir qu'au moment de la vente :

« il n'y a pas eu accord des contractants sur la chose vendue, les vendeurs croyant céder un tableau de l'école des Carrache, tandis que la Réunion des musées nationaux estimait acquérir une œuvre de Poussin ; que la défenderesse a bénéficié ainsi, grâce à la grande supériorité de sa compétence artistique, de l'erreur sur la substance commise par ses cocontractants, telle qu'elle résultait des mentions portées par eux sur le catalogue de l'Hôtel des ventes ; que cette erreur, parfaitement connue de la défenderesse, a vicié le consentement des vendeurs et que, par application de l'article 1110 du Code civil, la vente doit être déclarée nulle »[2]

Le Tribunal des conflits est saisi à la suite d'un conflit entre le préfet de Paris qui, par arrêté[3], avait décliné la compétence de la Cour d'appel en invoquant le caractère administratif du contrat et la Cour d'appel de Paris qui s'était, quant à elle, reconnue compétente[4].

Le Tribunal des conflits dans une décision du 2 juin 1975[5] annula l'arrêté préfectoral, donnant ainsi compétence à la Cour d'appel de Paris.

La Cour d'appel de Paris infirme la position retenue en première instance par le TGI de Paris. Les discussions portent principalement sur la question de l'authenticité du tableau. La Réunion des Musées nationaux argue ainsi de l'incertitude de l'attribution du tableau à Poussin alors même que le conservateur du Louvre publiait dans la Revue du Louvre au moment de l'acquisition du tableau litigieux un article intitulé « Un nouveau Poussin au Louvre ».

La Cour d'appel fait ainsi valoir que l'attribution du tableau à Poussin est trop hasardeuse en raison des positions non unanimes des spécialistes et de l'état du tableau (seulement 40 % de la peinture primitive ne subsiste).

Dans de telles conditions la Cour estime alors que la preuve n'est pas faite de l'authenticité de celui-ci et que les époux Saint-Arroman n'apportent pas la preuve de l'existence de l'erreur dont ils estiment avoir été victimes[6].

La Cour de cassation casse la décision d'appel au visa de l'article 1110 du Code civil.

Elle estime ainsi que la Cour d'appel de Paris n'a pas donné de base légale à sa décision en ne recherchant pas si,

« au moment de la vente, le consentement des vendeurs n'avait pas été vicié par leur conviction erronée que le tableau ne pouvait pas être une œuvre de Nicolas Poussin »[7].

La Cour d'appel d'Amiens reprenant certains arguments de la Cour d'appel de Paris concernant l'incertitude autour de l'authenticité du tableau litigieux se focalise ensuite sur la question de l'erreur sur la substance. Elle fait valoir que l'erreur doit être appréciée au jour de la vente. Qu'ainsi il ne peut être constaté de déséquilibre entre les vendeurs et la Réunion des Musées nationaux dans la mesure où la préemption n'est intervenue qu'après l'adjudication du tableau au profit d'un tiers (l'acheteur initial auquel s'est substitué la Réunion des Musées nationaux). De sorte que la Cour d'appel d'Amiens infirme, à son tour, la position des juges de première instance, en rejetant la demande d'annulation pour cause d'erreur[8].

La Cour de cassation décide au visa de l'article 1110 du Code civil de casser la décision de la Cour d'appel d'Amiens, elle fait valoir

« qu'en statuant ainsi, et en déniant aux époux Saint-Arroman le droit de se servir d'éléments d'appréciation postérieurs à la vente pour prouver l'existence d'une erreur de leur part au moment de la vente, la cour d'appel a violé le texte susvisé »[9].

La décision de la Cour d'appel de Versailles marque la fin des interminables débats provoqués par la vente de ce tableau.

Elle conclut en expliquant que

« en croyant qu'ils vendaient une toile de l'École des Carrache, de médiocre notoriété, soit dans la conviction erronée qu'il ne pouvait s'agir d'une œuvre de Nicolas Poussin, alors qu'il n'est pas exclu qu'elle ait pour auteur ce peintre, [les époux Saint-Arroman] ont fait une erreur portant sur la qualité substantielle de la chose aliénée et déterminante de leur consentement qu'ils n'auraient pas donné s'ils avaient connu la réalité ; qu'il y a lieu en conséquence, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé la nullité de la vente du 21 février 1968 sur le fondement de l'article 1110 du Code civil, et, y ajoutant, d'ordonner la restitution du tableau à Mme Saint-Arroman et de donner acte à celle-ci de son engagement de restituer le prix perçu soit la somme de 2 200 F »[10].

L'erreur est généralement définie comme une représentation inexacte de la réalité. Mais, comme nous l'apprend l'affaire Poussin, il n'est pas nécessaire que cette réalité soit un fait certain, il suffit qu'il soit possible[11]. En effet, l'attribution du tableau à Nicolas Poussin n'est pas certaine elle est seulement probable, et pourtant la Cour de cassation admet qu'il s'agit bien là d'une discordance entre la conviction des vendeurs et la réalité.

L'autre apport de l'arrêt Poussin porte sur le moment de l'appréciation de l'erreur. Les qualités de la chose (ici le tableau) doivent être appréciées par les juges, au jour de la conclusion du contrat mais tout en tenant compte d'éléments postérieurs comme d'éléments antérieurs au contrat. En l'occurrence, la découverte, postérieure à l'adjudication, de la possible attribution du tableau à Nicolas Poussin vient bien créer une discordance entre la croyance des époux Saint-Arroman au moment de la conclusion du contrat (le tableau est attribué à l'École des Carrache) et la réalité (il s'agit d'un tableau de Nicolas Poussin).

Cette jurisprudence met néanmoins en danger la sécurité juridique dans le milieu du marché de l’art. Dès lors qu’un élément nouveau est découvert sur une œuvre le contrat de vente pourrait alors être remis en cause. C’est sans compter que le délai de prescription de l’action en nullité a pour point de départ la découverte de l’erreur (article 1144 du Code civil, ancien article 1304 du Code civil).

Cette dernière affirmation doit néanmoins être nuancée par le délai butoir de l’article 2232 du Code civil qui prévoit que « le report du point de départ […] ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit ».

• Terré F. et Lequette Y., Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 12^e éd., 2008, spéc. n°147-148.
• Malinvaud, Recueil Dalloz, 1978, 601.
• Aubert, Defrénois, 1978, 1346.
• Loussouarn, Revue trimestrielle de droit civil, 1979, 127.
• Aubert, Recueil Dalloz, 1984, 340.
• Jacques Foucart-Borville, « De Carrache à Poussin », Connaissance des Arts, n° 428, octobre 1987, p. 37-38.
• Gulphe, La Semaine Juridique, 1984, II, 20186.
• Le Gallou C., "Poussin, Affaire Fragonard, Sargent et Monet : la palette de l'erreur s'enlumine", Revue Lamy Droit civil, 2008, n^o 50.

• Affaire Fragonard : Cass. 1re civ., 24 mars 1987, nº 85-15736, Bull. civ. I, nº 105, D. 1987, jur., p. 489, note Aubert J.-L., JCP G 1989, II, nº 21300, note Vieville-Miraveté M.-F.
• La deuxième affaire Poussin (La fuite en Égypte) : Cass. 1re civ., 17 septembre 2003, n^o 01-15306, Bull. civ. I, n^o 183 p. 142.
• Affaire Monet par Sargent : Cass. 1re civ., 28 mars 2008, nº 06-10715, Bull. civ. I, n^o 95.

• Lésion en droit civil français
• Erreur en droit civil français
• Consentement en droit civil français