Affaire Taxquet contre Belgique
LâarrĂȘt Taxquet contre Belgique de la Grande chambre de la Cour europĂ©enne des droits de l'homme a Ă©tĂ© prononcĂ© en audience publique au Palais des droits de l'homme, Ă Strasbourg, le [1].
| Affaire Taxquet contre Belgique | |
| Titre | Affaire Richard Taxquet contre Royaume de Belgique (accusĂ© d'avoir organisĂ© lâassassinat d'AndrĂ© Cools) |
|---|---|
| Code | RequĂȘte no926/05 |
| Organisation | Conseil de l'Europe |
| Tribunal | (fr) (en) Cour européenne des droits de l'homme Grande chambre |
| Date | |
| Recours | ArrĂȘt de la 2e section de la Cour EDH du |
| Personnalités | |
| Composition de la cour | Jean-Paul Costa (prĂ©sident), Christos Rozakis, Nicolas Bratza, Peer Lorenzen, Françoise Tulkens, Josep Casadevall, BoĆĄtjan M. ZupanÄiÄ, Nina VajiÄ, Anatoly Kovler, Elisabet Fura, Sverre Erik Jebens, Isabelle Berro-LefĂšvre, PĂ€ivi HirvelĂ€, Luis LĂłpez Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, Nona Tsotsoria, Zdravka Kalaydjieva |
| DĂ©tails juridiques | |
| Branche | Procédure pénale |
| Voir aussi | |
| Mot clef et texte | Motivation du jugements des jurys, procĂšs Ă©quitable |
| Actualité | Cité comme référence dans la motivation de l'affaire Béatrice Matis |
| Lire en ligne | Sur le site de la cour : arrĂȘt de 2010 |
Il s'agissait de dĂ©terminer, principalement si le procĂšs de Richard Taxquet avait violĂ© l'article 6 § 1 de la Convention « en raison du fait que l'arrĂȘt de condamnation de la cour d'assises Ă©tait fondĂ© sur un verdict de culpabilitĂ© non motivĂ©, qui ne pouvait faire l'objet d'un recours devant un organe de pleine juridiction » (§ 62 de l'arrĂȘt).
Richard Taxquet a été condamné pour avoir organisé l'assassinat d'André Cools, perpétré le à LiÚge. Ce jugement, le condamnant à une peine d'emprisonnement de 20 ans avait été prononcé par un jury d'assises le .
Notes et références
- « La portĂ©e de l'arrĂȘt Taxquet (affaire Cools) de la Cour europĂ©enne des droits de l'homme », sur Justice en ligne (consultĂ© le )