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Affaire Bouvier

L'affaire Bouvier, ou encore affaire Rybolovlev a débuté en 2015. Elle est le nom donné par des médias à un ensemble de batailles judiciaires liées à des ventes de tableaux qui ont donné lieu à des poursuites contre le transporteur et marchand d'art suisse Yves Bouvier l'opposant à l'homme d'affaires russe Dmitri Rybolovlev.

Yves Bouvier
Dmitry Rybolovlev

Descriptif

Avant 2015, Bouvier Ă©tait surtout connu sur le marchĂ© comme transporteur et conservateur d'Ĺ“uvres d'art par l'intermĂ©diaire de sa compagnie Natural Le Coultre et comme actionnaire et promoteur majeur du concept Freeport[1]. Après avoir d'abord dĂ©veloppĂ© Natural Le Coultre avec ses liaisons avec le Freeport de Genève, Yves Bouvier inaugure en 2010 le premier Freeport de Singapour, un site de 30 000 m2 Ă  proximitĂ© de l'aĂ©roport[1] - [2].C'est dans le cadre de ses activitĂ©s qu'il rencontre pour la première fois l'homme d'affaires russe Dmitri Rybolovlev, en , lors d'une visite au port franc de Genève pour rĂ©cupĂ©rer une peinture de Marc Chagall[2].

Vol supposé d'œuvres de Picasso

En , Catherine Hutin-Blay, la belle-fille de Pablo Picasso et de sa deuxième épouse Jacqueline, dépose une plainte alléguant que 58 œuvres lui ont été volées. Hutin-Blay explique que les œuvres ont été volées dans un magasin de la banlieue parisienne exploité par Art Transit, une entreprise de la famille Bouvier[3]. En 2013, Bouvier vend à Dmitri Rybolovlev deux des tableaux Picasso prétendument volés. Rybolovlev remet les tableaux aux autorités françaises en 2015[4]. Bouvier nie toute implication dans les vols, mais en , il est inculpé par les autorités françaises pour vol, en lien avec la découverte de deux des œuvres de Picasso qui auraient été volées à Hutin-Blay. Bouvier présente au tribunal un document attestant qu'il a payé Hutin-Blay pour ces deux tableaux, à hauteur de 8 millions de dollars, à un fonds au Liechtenstein[5]. Hutin-Blay conteste cela, expliquant que ce versement n’a rien à voir avec ces vols[5]. Après plusieurs séries d'entretiens avec des avocats à Genève, l'affaire est d'abord classée en 2015[6], puis rouverte en 2016 lorsque l'associé de Bouvier, Olivier Thomas, fait l'objet d'un nouvel examen[7].

Conflit avec Dmitri Rybolovlev

L'affaire Hutin-Blay se superpose avec une autre affaire concernant des accusations faites par Dmitri Rybolovlev, qui constitue la partie principale de ce qui est appelé l'affaire Bouvier, ou l'affaire Rybolovlev, et qui oppose le marchand d'art et le milliardaire russe dans une longue série de procédures judiciaires, se déroulant sur plusieurs années et dans plusieurs pays[8]. Le , Bouvier est inculpé à Monaco pour escroquerie et complicité de blanchiment d'argent[9]. Ces accusations font suite à une plainte pénale déposée par le trust familial de Rybolovlev, alléguant que Bouvier l'avait systématiquement surfacturé pendant une période de 10 ans pour acquérir des tableaux[10]. Plus précisément, les avocats du milliardaire russe accusent Bouvier d'avoir joué les intermédiaires dans l'obtention de 38 œuvres d'art pour 2 milliards de dollars alors qu’il en était le propriétaire. Ils l'accusent ainsi d’escroquerie envers Rybolovlev à hauteur d'un peu plus de 1 milliard[10], par le biais de sociétés offshore dans le but de masquer ses gains[11]. Des procédures judiciaires différentes sont déclenchées à Monaco, Genève et Singapour (où réside désormais Yves Bouvier), avec des sorts divers, ainsi qu'une enquête fiscale suisse. Yves Bouvier réfute toute escroquerie et contre-attaque, d'autant que la procédure à Monaco s'est trouvée entachée de soupçons de collusion entre le clan Rybolovlev et le parquet général monégasque. En , Dmitri Rybolovlev est ainsi mis en examen pour soupçons de corruption passive et active et de trafic d'influence[12] - [13].

Le , Rybolovlev entame des poursuites contre Sotheby's soutenant que la maison de ventes aux enchères avait « matériellement contribué à la plus grande fraude artistique de l'histoire » et que Sotheby's avait « sciemment et intentionnellement rendu la fraude possible » puisqu’elle savait combien Yves Bouvier avait payé les vendeurs originaux des tableaux achetés par Rybolovlev[14]. Sotheby's a décrit ces allégations comme « sans fondement »[15].

Sotheby's a qualifié de décision « décevante », le refus d’un tribunal fédéral américain de Manhattan de rejeter la demande de Sotheby's de faire rejeter l'affaire[16]. En , le tribunal a soutenu que la maison de ventes n'avait pas présenté de preuves justifiant les « circonstances exceptionnelles » requises pour faire rejeter le dossier[17]. Sotheby's a reçu la consigne de soumettre des informations confidentielles à la justice[18].

La cour d'appel de Monaco annule en la procédure pour escroquerie amorcée en 2015[19] - [20].

En , La Cour de Révision de Monaco confirme la décision de la Cour d’Appel monégasque d'annuler la procédure pénale monégasque. En même temps, la procédure ouverte en Suisse (Genève) contre Yves Bouvier pour escroquerie, abus de confiance et blanchiment d’argent est toujours maintenue[21].

Le , le journal suisse Le Temps a révélé que le Ministère public genevois a pris la décision de classer la plainte pénale déposée par Dmitri Rybolovlev contre Yves Bouvier, son ancien homme de confiance dans le marché de d’art. « Le Ministère public constate un empêchement de procéder », détaille le document communiqué aux deux parties, pour motiver la décision de classement[22].

Les litiges entre Dmitri Rybolovlev et Yves Bouvier perdurent dans d’autres juridictions (États-Unis, Royaume-Uni et France). En Suisse, le fisc poursuit son enquête[23].

Notes et références

  1. « Yves Bouvier: une ascension fulgurante dans le monde de l’art », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le )
  2. (en) Sam Knight, « The Bouvier Affair », The New Yorker,‎ (lire en ligne)
  3. « L’homme d’affaires Yves Bouvier mis en examen pour recel de deux Picasso volés », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. « Dmitri Rybolovlev remet deux Picasso à la justice française », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le )
  5. « Affaire Rybolovlev : une héritière de Picasso liée au scandale. Révélations exclusives », Paris Match,‎ (lire en ligne, consulté le )
  6. « Vaduz classe une plainte pour blanchiment visant Yves Bouvier », La Tribune de Genève,‎ (lire en ligne, consulté le )
  7. Le Point, magazine, « Un consultant en art mis en examen dans une affaire de vols présumés de Picasso », Le Point,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. Stéphane Durand-Souffland, « Marchand d'art contre milliardaire russe : l'incroyable affaire judiciaire qui secoue Monaco », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  9. Paris Match, « Affaire Rybolovlev: le président de l'AS Monaco dénonce de "pures inventions" », Paris Match,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. (en-US) « The Art-World Insider Who Went Too Far », The New Yorker,‎ (lire en ligne, consulté le )
  11. (en) Agustino Fontevecchia, « Steve Cohen's Modigliani In The Middle Of An Art Market War: Billionaire Rybolovlev vs Yves Bouvier », Forbes,‎ (lire en ligne, consulté le )
  12. Natalie Bougeard et Pascal Jeannerat, « Yves Bouvier gagne une manche face au fisc et défie Dmitri Rybolovlev », Radio télévision suisse,‎ (lire en ligne)
  13. AFP, « Le président de l'AS Monaco, Dmitri Rybolovlev, placé en garde à vue », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  14. (en) « Billionaire Slaps Sotheby's With $380 Million Lawsuit », Bloomberg,‎ (lire en ligne)
  15. (en) « Russian tycoon sues Sotheby's for $380 million over art deals », Reuters,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  16. (en) « Sotheby's must face Russian billionaire's lawsuit over art fraud - U.S. judge », Reuters,‎ (lire en ligne, consulté le )
  17. « Sotheby's denied dismissal of Rybolovlev's $380m lawsuit by New York judge », sur www.theartnewspaper.com (consulté le )
  18. (en) « Russian Billionaire Dmitry Rybolovlev Can Proceed With His $380 Million Lawsuit Against Sotheby’s, a Judge Says », news.artnet,‎ (lire en ligne)
  19. « Affaire Rybolovlev : la procédure pour escroquerie contre Yves Bouvier annulée - Foot - Justice », sur L'Équipe (consulté le )
  20. (en-US) « Monaco’s Court of Appeal Makes a Decision in the Rybolovlev and Bouvier Art Battle », sur HelloMonaco, (consulté le )
  21. « Affaire Bouvier: annulation de la procédure monégasque pour escroquerie », sur lenouvelliste.ch, (consulté le ).
  22. « Le Ministère public genevois va classer la plainte de Dmitri Rybolovlev contre Yves Bouvier », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
  23. « Marché de l’art – La justice genevoise classe «l’affaire Bouvier» », sur 24 heures (consulté le )
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