Accueil🇫🇷Chercher

Administration de l'enregistrement et des domaines (Belgique)

L'administration de l'enregistrement et des domaines est une administration belge, dépendante du ministère belge des Finances.

Elle est compétente pour la perception des droits d'enregistrement et des droits de succession.

Notes et références

    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.