Accord intérimaire sur la Cisjordanie et la bande de Gaza

L'Accord intérimaire sur la Cisjordanie et la bande de Gaza (également connu sous le nom d'Accord intérimaire israélo-palestinien, Accord de Taba ou parfois Oslo II) a été signé entre Yitzhak Rabin, Premier ministre d'Israël, et Yasser Arafat, président de l'OLP. La signature a eu lieu une première fois à Taba le 24 septembre 1995, puis de nouveau à Washington le 28 septembre 1995, en présence des représentants russes, américains, européens, égyptiens, jordaniens et norvégiens.

Carte des zones A, B et C. La ligne rouge présente le tracé de la Barrière de sécurité.

L'accord précise d'abord les compétences et les modalités d’élections d'un Conseil législatif palestinien, dont les quatre-vingts membres sont effectivement élus en janvier 1996, tout comme le président de l'Autorité palestinienne, Yasser Arafat, qui renforce ainsi sa légitimité.

Par ailleurs, la dynamique amorcée avec le transfert de la bande de Gaza et de Jéricho est complétée d’un retrait militaire israélien des villes et villages palestiniens ainsi que des terres domaniales rattachées. Avec ces retraits, la Cisjordanie est morcelée en zones de plusieurs types :

• les zones A (3% de la superficie), sous contrôle civil et sécuritaire^[1] palestinien, comprennent les grandes villes palestiniennes déjà mentionnées dans les Accords d'Oslo : Jénine, Tulkarem, Naplouse, Qalqilya, Ramallah, Bethléem et Jéricho ^[2] ;
• les zones B (27% de la superficie)^{[3],[4],[5],[6],[7]}, sous contrôle conjoint entre l’Autorité palestinienne (administration civile) et Israël (contrôle militaire)^[8] comprennent les villages palestiniens et diverses portions du territoire cisjordanien ^[2] ;
• les zones C (70% de la superficie)^[4],[5],[9], entièrement sous contrôle israélien (colonies, installations militaires, vallée du Jourdain, terres domaniales) et qui, à l’exception des colonies — dont le sort dépendra des négociations finales, doit donner lieu à des retraits successifs dans les dix huit mois à compter de la prise de fonction du Conseil, soit d’ici octobre 1997 (phase de 1995)^[2]. 70% de cette Zone C est interdite d'accès aux Palestiniens. Israël définit les terres situées en Zone C comme étant réservées aux colonies israéliennes ou aux exercices militaires israéliens ou encore comme réserves naturelles. Au moins 180.000 Palestiniens autochtones y vivent, et 325.000 colons israéliens s’y sont installés. Moins de 1% de la Zone C ayant été désignée par Israël comme pouvant servir à une expansion immobilière palestinienne, il est virtuellement impossible pour les Palestiniens vivant en Zone C d’obtenir des permis de bâtir. Selon l’ONG israélienne Bimkom, partenaire d’Oxfam, plus de 98% des demandes palestiniennes de permis de construire en Zone C entre 2010 et 2014 ont été rejetées. Faute de permis de construire, les Palestiniens autochtones subissent donc régulièrement des démolitions de leurs habitations par l’armée israélienne. Il est important de noter que ce plan de division de la Cisjordanie prévoyait de transférer graduellement le contrôle des Zones B et C aux Palestiniens (les intégrant à la Zone A). Mais ce processus de transfert est gelé depuis 1999.

^[8] Depuis le début de l'année 1997, le Protocole d'Hébron divise la ville de Hébron en deux zones : H1, sous contrôle palestinien recouvre l'essentiel de la ville, et H2 représente la bordure orientale de la cité (où vivent environ 30 000 Palestiniens) qui comprend une communauté de 600 à 800 colons israéliens près du centre-ville.

Références

Liens externes

• (fr) La répartition en trois zones de la Cisjordanie
• (en) Texte de l'accord