Accompagnant des élèves en situation de handicap

La première mention de personnel d’« assistance particulière » pour des enfants et adolescents handicapés, dans les établissements scolaires ordinaires[4] apparaît dans une circulaire, en 1983[5].
Cette circulaire inventorie tous les moyens d’intégration, en commençant par les moyens en personnels. Si elle fait évidemment référence, en premier lieu, aux enseignants, pour les apports pédagogiques et aux « personnels spécialisés non enseignants » pour les apports médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs, elle reconnait le « besoin d’une assistance particulière pour se déplacer, s’alimenter ou pour des soins courants » des élèves handicapés.
Elle laisse toutefois la charge aux directeurs d’école, aux chefs d’établissement, aux collectivités locales et aux autorités académiques de répondre à ces besoins particuliers.
Mais cette possibilité donnée, d’employer du personnel non qualifié (agents de service), pour assister les élèves dans leur journée de classe ouvre la voie aux premiers dispositifs employant des accompagnants scolaires.
Ainsi, dès 1984, à Marseille, des personnels sont employés par la mairie sous Contrats emploi solidarité (CES), avant de se généraliser au département des Bouches-du-Rhône, en 1989[6]. En 1985, dans la Sarthe, plusieurs associations créent une coopérative pour l’accompagnement scolaire et social [7].
Toutefois, le recrutement de ce personnel dépend du bon vouloir des autorités académiques et des moyens financiers des collectivités territoriales. Les Auxiliaires d'Intégration Scolaires (AIS) sont alors objecteurs de conscience, volontaires de service civil, embauchés en contrats aidés (Travaux d’utilité collective, contrat emploi solidarité, contrat emploi consolidé) ou, parfois même, rétribués par des parents[8].

En 1999, lors de la mise en place du Plan Handiscol, seulement une trentaine de service d’auxiliaires d’intégration scolaire existe, au niveau départemental.

L’année 2003 donne un nouveau cadre et une possible pérennité aux postes d’accompagnement. Alors que le programme emplois-jeunes, ayant permis le recrutement des aide-éducateurs, avait été prévu pour une durée strictement limitée à 5 années, la loi permettant le recrutement des assistants d’éducation ne prévoit, quant à elle, aucune date de fin du dispositif. Mais, en ne prévoyant que des contrats de 3 ans maximum, la pérennité du personnel d’aide à l’accueil et à l’intégration scolaires des élèves handicapés n’est toujours pas assurée.

Toutefois, l’Éducation Nationale prend enfin en charge, par des contrats de droit public, les assistants d’éducation, faisant fonction d’AVS, par l’intermédiaire des collèges, lycées et de l’État[9], et la multiplicité des employeurs potentiels des aide-éducateurs (associations, mairies, départements) est supprimée.

Si les premiers contrat aidés (CES, CEC) prennent fin en 2005, faisant disparaître les AIS, ils sont immédiatement remplacés par les contrats d’avenir (CAV) et des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), d’une durée de 6 mois à 24 mois. Ces contrats donnent ainsi naissance aux Emplois de Vie Scolaire (EVS), dans un double but, de satisfaire la demande croissante des parents et de lutter contre le chômage, par un recrutement exclusif de demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE.

En 2009, une loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique1 place dans son article 44 comme seule direction de mouvement pour les AVS, la porte de sortie. La possibilité est en effet donné au ministère de l’éducation nationale de se défère des AVS, en chargeant les associations du poids de l’accompagnement individuel des élèves handicapés.

Et cette possibilité n’est nullement faite pour accroitre, dans un partenariat public/privé, l’offre des AVS, sur des cas d’élèves où la MDPH ne jugerait plus l’accompagnement justifié. Les AVS, ainsi privatisées, ne pourrait qu’assurer « la continuité de l’accompagnement » lorsque celui-ci « est nécessaire à l’élève en fonction de la nature particulière de son handicap ».

Quant au décret d’application[10], l’odieux se mêle au ridicule. Les AVS arrivant au terme de leurs 6 années de contrat doivent demander l’autorisation de continuer à travailler pour les élèves dont elles ont la charge. Il leur faut, pour cela, obtenir leur inscription sur une liste départementale.

Si le ministère s’est toujours donner le droit de recruter les AVS sur des critères sans lien avec une éventuelle compétence, leur inscription sur cette liste sera faite au gré de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, en fonction « des compétences spécifiques que [l’AVS] a acquises pour la prise en charge de ce handicap. » Sans cette inscription sur cette liste, point de subvention en face de votre nom, et on sait que, dans une foire aux bestiaux, lorsque 2 bêtes se valent, c’est la moins chère qui part.

Et comme si le ministre ignorait que les propositions de loi sont de son ressort, il se justifie dans sa circulaire suivante[11] par « des limitations contractuelles introduites par la réglementation en vigueur » et un « cadre juridique actuel [qui] ne permet pas de prolonger indéfiniment les contrats des personnels affectés à l’accompagnement scolaire des élèves handicapés ».

Ainsi, pendant 5 ans, de 2009 à 2014, le personnel d’accompagnement scolaire se répartira sous 3 contrats différents, CDD de droit public (AVS), CDD de droit privé (AVS associatif), contrat aidé (EVS).

C’est une loi de finances[12] qui, en 2014, dissociera les assistants d’éducation et les AVS, et en profitera pour les renommer en accompagnant des élèves en situation de handicap.

Cette loi apporte 2 évolutions majeures dans la luttes contre la précarité des AVS, AIS ou AESH.

D’une part, si les nouveaux contrats d’AESH sont encore et toujours « d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite maximale de six ans », ils obtiennent la possibilité de conclure, au terme des 6 ans de CDD, un CDI. Il est bien rappelé que seules 6 années consécutives de CDD de droit public ouvrent droit au CDI, ni les contrats CUI-CAE, ni les CDD associatifs, tous deux de droit privé ne le permettent.

D’autre part, cette possibilité est ouverte aux AVS déjà en poste, grâce à une assimilation des services. Ainsi, au terme de leurs 6 années de contrat, les AVS peuvent obtenir un CDI d’AESH, mettant ainsi fin, en partie, à l’honteuse privatisation de leurs services.

Mais il convient de remarquer que cette loi n’abrogeant aucun texte précèdent, il s’agit bien de possibilité et non de droit.

Les contrats actuels d'AESH prennent donc la forme d'un CDD de 3 années, renouvelable 1 fois, puis d'un CDI, en fonction toutefois de « l’intérêt du service ».

Ainsi, en 2017, 79 % des AESH étaient en CDD[13].

La précarité des emplois des AESH va de pair avec sa féminisation écrasante, et les phénomènes s’accentuent.

• Les femmes représentaient près de 90 % des effectifs en 2008 et leur part croit régulièrement pour atteindre 93 % en 2017 ;
• Les contrats de travail à temps incomplet (si le temps partiel est choisi, le temps incomplet est imposé) sont passés de 80 % en 2008 à 96 % en 2017, avec un temps de travail moyen chutant de 69,4 % en 2008 à 62,8 % en 2017.

Le vieillissement de la population des AESH est également un phénomène caractérisant le désintérêt de ce métier par les jeunes diplômés. L'âge moyen des AESH croît d'un an chaque année, passant de 34 à 43 ans de 2008 à 2017.

Contrat unique d'insertion (CUI), contrats aidés de cohésion sociale de droit privé avec l'Éducation nationale, par Contrat à durée déterminée (CDD) annuel pendant deux à cinq ans, en fonction des caractéristiques des employés concernés (par exemple : employés porteur de handicap ou seniors de plus de 50 ans : contrat de cinq ans). Selon les départements, les personnes en CUI, sont appelées EVS (Emploi vie scolaire) ou ASEH( Aide à la scolarisation des élèves handicapés)

Les AESH-i et les AESH-m travaillent en classe ordinaire, en école, collège, lycée ou université. Si les AESH-i ne s'occupent que d'un seul élève, les AESH-m peuvent prendre en charge plusieurs enfants, simultanément ou successivement.

L'AESH-co travaille en classe spécialisée (ULIS), au sein d'une école, un collège ou un lycée. Il est nommé par la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale et employé par un Établissement public local d'enseignement.

• Conditions de recrutement : être titulaire d'un diplôme de niveau V d'aide à la personne ou avoir exercé les fonctions d'Accompagnant d'Elève en Situation de Handicap pendant deux années scolaires.
• Envoyer sa candidature à l'EPLE employeur et/ou au dispositif AESH départemental.
• Le recrutement des Accompagnant d'Elève en Situation de Handicap relève de la compétence du Directeur Académique des Services Départementaux de l’Éducation Nationale. C'est donc auprès des Directions Départementales des Services de l’Éducation nationale qu'il faut se renseigner sur les modalités d'envoi des candidatures.

• Conditions de recrutement : être titulaire d'un diplôme de niveau V d'aide à la personne ou avoir exercé les fonctions d'Accompagnant d'Elève en Situation de Handicap pendant deux années scolaires.
• Envoyer sa candidature à l'EPLE employeur et/ou au dispositif AESH départemental

• Conditions de recrutement : être éligible à un contrat unique d'insertion.
• Envoyer sa candidature à l'EPLE employeur et/ou au dispositif AESH départemental

La formation des AVS est instituée, pour la rentrée scolaire 2004[16]. Elle est initialement composée d’un « module de formation d’adaptation à l’emploi » d’une durée minimale de 60 heures et de « modules d’approfondissement » d’une durée maximale de 140 heures. 60 heures de formation sont encore possibles pour compléter un « projet professionnel » pour une AVS à temps plein, dans le cadre du crédit d’heures de formation de droit commun. Cette formation se limite bien souvent à la seule formation d'adaptation à l'emploi, réalisée une seule fois, au début du premier contrat.

Elle est proposée avec les objectifs suivants :

• Permettre aux AESH d’acquérir les compétences utiles à l’exercice de leurs fonctions actuelles pour contribuer à la mise en œuvre du projet individualisé de l’élève dans l’école (acquérir de l’assurance et de l’efficacité pour le bien-être de l’élève, garantir la cohérence de travail avec le ou les enseignant(s), l’équipe éducative) ;
• Développer des connaissances et des compétences qui leur permettent de s’inscrire dans un objectif de professionnalisation et de certification, en utilisant les possibilités offertes par la validation des acquis de l’expérience.

Les domaines de la formation

Ils répondent aux caractéristiques particulières des fonctions confiées à ces personnels.

Des éléments de connaissance du fonctionnement du système éducatif

Organisation de la scolarité ; rôles et responsabilités dans le premier et le second degrés.

Fournir des repères

• Dans l’organisation de la scolarité des élèves, le déroulement des cursus et le processus d’orientation ;
• Dans le fonctionnement de l’école et de l’EPLE (temps scolaire et péri-scolaire notamment, cantine ou garderie dans le 1^er degré) ;
• Dans l’organisation et le fonctionnement des établissements et services sanitaires et médico-éducatifs et les conditions de leur intervention à l’école ;
• Dans l’organisation et le fonctionnement de la MDA, CDA

Des éléments de connaissance relatifs aux besoins des élèves handicapés et aux situations de handicap

Fournir des repères et susciter une réflexion

• Développement (psychologique, psychomoteur, social, affectif…) de l’enfant et du jeune adulte ;
• Diversité des besoins des personnes et des situations de handicap liées à une déficience sensorielle (visuelle ou auditive), à une restriction motrice ou une maladie invalidante, à une atteinte psychique ou une atteinte intellectuelle ;
• Personne handicapée/situation de handicap/représentation du handicap ;
• Aide/assistance ; autonomie/risque de dépendance.

Des compétences en lien direct avec les tâches qui leur sont confiées

Aide à l’élève sur le plan matériel, sur le plan scolaire, mais aussi facilitation de la communication et de la socialisation. Se doter, de compétences

• En matière de gestes d’hygiène et de gestes techniques (installation et déplacements de l’élève, soins d’hygiène, aide aux repas…) ;
• En matière d’aide aux tâches scolaires : programmes scolaires et compétences à acquérir ; situation d’apprentissage et situation d’évaluation ; compréhension et explicitation des consignes ; diversité des supports d’apprentissage, diversité des documents, adaptation des documents ; utilisation des TUIC ;
• En matière de communication (langue/langage, oral/écrit, textes/images…) ;
• En matière de méthodes éducatives et de démarches de médiation…

Fournir des repères et susciter une réflexion

• La place et le rôle de l’AVS dans l’école, au sein de l’équipe pédagogique et éducative ;
• La place et le rôle de l’AVS dans la classe, auprès de l’élève accompagné, des autres élèves ;
• La place et le rôle de l’AVS dans l’environnement de l’enfant, la relation aux familles, aux équipes de soins ;
• Se connaître, comprendre sa relation à l’autre ;
• Savoir écouter/savoir s’exprimer.

DEAES

L'Union nationale pour l'avenir de l'inclusion, scolaire, sociale et éducative (Unaïsse) est une association nationale créée, en juillet 2007, par des auxiliaires de vie scolaire de plusieurs régions de France en vue de mettre en place une réflexion et des actions concrètes pour la reconnaissance de leurs missions d'accompagnement scolaire d'élèves en situation de handicap en milieu ordinaire en tant que véritable métier. L'Unaïsse est dissoute en décembre 2014.

• Emplois vie scolaire

• Circulaire n^o 2003-093 du 11 juin 2003 sur le site du ministère de l'Éducation nationale
• Circulaire n^o 2004-117 du 15 juillet 2004 sur le site du ministère de l'Éducation nationale
• Site AESH Départemental
• Décret n^o 2014-724 du 27 juin 2014 sur Legifrance
• Circulaire n^o 2014-083 du 08 juillet 2014 sur le site du ministère de l'Éducation nationale
• Circulaire n^o 2017-084 du 03 mai 2017 sur le site du ministère de l'Éducation nationale
• circulaire n^o 2019-090 du 05 juin 2019 sur le site du ministère de l'Éducation nationale