États généraux de 1317
Appelée (à tort[1], car ne réunissant que des nobles, des prélats, des bourgeois de Paris, et des docteurs de l'Université) états généraux, une assemblée est convoquée dans les premiers jours de février 1317[2] - [3], pour régler la succession au trône de France après les morts de Louis X le Hutin puis de son fils posthume Jean Ier.
Il y est finalement déclaré que « femme ne succède pas au royaume de France. »[4], déshéritant ainsi Jeanne II de Navarre au profit de son oncle Philippe V le Long, frère de Louis X. Interdisant désormais le trône de France aux femmes, ce principe de succession dynastique sera appliqué en France et prendra, plus tard, le nom de loi salique.
Un tel ralliement des notables s'explique par les craintes pour la stabilité du royaume, en raison de troubles éclatant à divers endroits du Royaume (Normandie, Champagne ou encore Bourgogne), que provoquait une longue régence pendant la minorité de Jeanne. Les nobles estimaient que la stabilité serait mieux préservée par un roi adulte. Cependant, un accord du 13 juillet 1316 entre des grands seigneurs, des officiers du roi et des prélats prévoyait que si la reine accouchait d'une fille, celle-ci obtiendrait à la majorité et conjointement avec sa sœur Jeanne le droit de succéder[5]. Toutefois, elle renoncerait par conséquent au royaume de Navarre qui était uni avec celui de France depuis le mariage de Philippe le Bel. Son exclusion ne relèverait pas selon Arlette Jouanna « d’un antiféminisme de principe mais d’un réalisme politique »[6].
Les partisans de Jeanne finirent par s'incliner et Eudes IV de Bourgogne finit par reconnaître Philipe V tandis que Jeanne, en échange d'une compensation financière importante renonça à ses droits et le royaume de Navarre lui est restitué en 1328.
Notes et références
- Paul Viollet, Droit public - Histoire des institutions politiques et administratives de la France, 1898, p. 66
- Henri Martin (historien), Histoire de France, 1855, p. 534 : "Vers la Purification de la Sainte Vierge..." (le 2 février) citation issue de la Chronique du Continuateur de Guillaume de Nangis
- Nicole Chareyron, maître de conférences à l’Université de Montpellier III, Jean le Bel: le maître de Froissart, grand imagier de la guerre de Cent Ans, 1996, p. 135
- Georges Bordonove, Charles V, le sage, 1985, p. 16
- Ralph E. Giesey, Le Rôle méconnu de la loi salique. La succession royale, XIVe-XVIe siècles, Les Belles Lettres, 2007, p. 29
- Arlette Jouanna, « 1. Genèse des princes du sang », dans : Le Sang des princes. Les ambiguïtés de la légitimité monarchique, dir. Arlette Jouanna. Paris, Gallimard, « L'esprit de la cité », 2022, p. 19-39.