États de Saint-Martin
Les États de Saint-Martin (en néerlandais : Staten van Sint Maarten ; en anglais : Parliament of Sint-Maartens) est le parlement monocaméral de la partie néerlandaise de l'île de Saint-Martin, un État du royaume des Pays-Bas.
(nl) Staten van Sint Maarten
(en) Parliament of Sint Maartens
Ve législature
| Type | Monocaméral |
|---|---|
| Création | |
| Lieu | Philipsburg |
| Durée du mandat | 4 ans |
| Président | Rolando Brison (UPP (en)) |
|---|---|
| Élection |
| Membres | 15 députés |
|---|
| Groupes politiques |
Gouvernement (10) Opposition (5) |
|---|
| Système électoral | Proportionnel plurionominal |
|---|---|
| Dernier scrutin | 9 janvier 2020 |
Bâtiment du Parlement saint-martinois
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| Site web | sxmparliament.org |
|---|---|
| Voir aussi | Politique Ă Saint-Martin (Pays-Bas) |
Il compte 15 députés, élus au scrutin proportionnel plurinominal pour un mandat de 4 ans. Généralement, le chef du parti qui obtient la majorité au Parlement devient Premier ministre. Ce même Premier ministre propose au souverain un gouverneur de Saint-Martin, représentant de la couronne nommé pour un mandat de six ans renouvelable une fois.
Système électoral
Les États sont un parlement monocaméral. Ils sont composés de 15 députés élus pour 4 ans selon un mode de scrutin proportionnel plurinominal dans une unique circonscription[1].
Peuvent participer au scrutin les partis représentés au parlement ou ayant recueilli les signatures d'au moins 1 % du nombre de votes valides aux élections précédentes[2].
Notes et références
- (en) « Constitution of Sint Maarten » [PDF], sur Gouvernement de Saint-Martin
- (en) « Election Ordinance » [PDF], sur Gouvernement de Saint-Martin