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Élections professionnelles dans l'Éducation nationale

Les élections professionnelles de l'Éducation nationale ont pour but de désigner les délégués des personnels au sein des CAP (commissions administratives paritaires) nationales (CAPN), académiques (CAPA) et départementales (CAPD), et, depuis 2011, les représentants des personnels au sein des comités techniques (CT) académiques et ministériels.

Organisation

Depuis 2014, elles ont lieu tous les quatre ans[1], comme dans l'ensemble de la fonction publique française. C'est un vote à un tour.

La participation aux élections professionnelles est un baromètre de représentativité qui permet aux syndicats de salariés de peser dans les négociations avec leurs employeurs.

En 2011, le vote pour les élections professionnelles a eu lieu pour la première fois par internet pour la très grande majorité des personnels dépendant du ministère de l'Éducation nationale (mais pas de l'enseignement supérieur) provoquant une chute importante de la participation (de 475 664 en 2008 à 349 339 en 2011). Cette modalité de vote a été reproduite en 2014.

Comités sociaux d'administration

Le Comité social d'administration (CSA) est l'instance nationale où sont représentées toutes les catégories de personnels (plus d'un million d'électeurs en 2022). 15 sièges sont à pourvoir tous les 4 ans. Il est institué par la loi de transformation de la fonction publique (2019). Les premières élections se déroulent en 2022. Il remplace le CTM.

Taux de participation
AnnéeNombre d'inscritsNombre de votantsBulletins blancsVotes exprimés
2022 1 052 419 418 846 14 737 404109
20181 023 211436 321 (42,64 %)24 619411 702
2014990 278413 259 (41,73 %)26 110387 149
2011957 034368 858 (38,54 %)19 519349 339

Élection de 2022
Résultats 2022 publiés par le ministère de l’Éducation nationale[2]
Organisations syndicalesNombre de voixPourcentageNombre de sièges
Nombre d'inscrits1 052 41915
Nombre de votants40410942,64 %
Votes blancs14 7375,64 %
FSU137 58034,05 %6
UNSA Éducation78 28919,37 %3
FNEC-FP-FO56 77814,05 %2
Sgen-CFDT31 5337,8 %1
CGT Éduc’action26 8436,64 %1
SNALC (FA-FP)25 1056,21 %1
SUD Éducation20 5535,09%1
SNE-CSEN9 7250
Action&Démocratie (CFE-CGC)5 9320
SNCL-SIES-SAGES3 5960
CFTC1 9620
autres (6 organisations)62130
Total des votes exprimés404109100 %

Comités techniques

Comité technique ministériel

Le Comité technique ministériel (CTM) est l'instance nationale où sont représentées toutes les catégories de personnels (plus d'un million d'électeurs en 2018). 15 sièges sont à pourvoir tous les 4 ans.

Le résultat du vote détermine la représentativité des différentes organisations syndicales à l'Éducation nationale.

Taux de participation
AnnéeNombre d'inscritsNombre de votantsBulletins blancsVotes exprimés
20181 023 211436 321 (42,64 %)24 619411 702
2014990 278413 259 (41,73 %)26 110387 149
2011957 034368 858 (38,54 %)19 519349 339

Élection de 2018
Résultats 2018 publiés par le ministère de l’Éducation nationale[3]
Organisations syndicalesNombre de voixPourcentageNombre de sièges
Nombre d'inscrits1 023 22115
Nombre de votants426 32142,64 %
Votes blancs24 6195,64 %
FSU143 74334,91 %6
UNSA Éducation88 93621,60 %4
FNEC-FP-FO56 24213,66 %2
Sgen-CFDT34 5938,40 %1
CGT Éduc’action25 2656,14 %1
SNALC - SNE24 8176,03 %1
SUD Éducation19 6014,76 %0
SNCL, SIES, SAGES (FAEN)4 8521,18 %0
CFE-CGC4 4641,09 %0
SNPTES2 3810,58 %0
CFTC2 0980,51 %0
autres (6 organisations)4 7101,14 %0
Total des votes exprimés411 702100 %

Élection de 2014
Résultats 2014 publiés par le ministère de l’Éducation nationale[4]
Organisations syndicalesNombre de voixPourcentageNombre de sièges
Nombre d'inscrits990 27815
Nombre de votants413 25941,73 %
Votes blancs26 1106,32 %
FSU137 42535,5 %6 (-1)
UNSA Éducation84 75121,9 %4 (=)
FNEC-FP-FO52 57913,6 %2 (+1)
Sgen-CFDT34 3428,9 %1 (=)
CGT Éduc’action21 3005,5 %1 (=)
SNALC - SNE - FGAF21 1525,5 %1 (+1)
SUD Éducation20 3025,2 %0 (-1)
FAEN4 0750,98 %0
@venir.écoles CFE-CGC2 8380,73 %0
CFTC EPR2 0720,54 %0
autres (7 organisations)6 3131,63 %0
Total des votes exprimés387 149100 %

Élection de 2011

- Nombre d'électeurs : 957 034

- Nombre de suffrages : 368 858 (38,54 %)

- Votes blancs (aucun nul) : 19 519 (5,29 %)

- Total des votes exprimés : 349 339

Résultats 2011 publiés par le ministère de l’Éducation nationale[5]
Organisations syndicalesNombre de voixPourcentageNombre de sièges
FSU141 91440,62 %7
UNSA Éducation72 39720,72 %4
FNEC-FP-FO35 24510,09 %1
Sgen-CFDT34 9079,99 %1
CGT Éduc’action22 5986,47 %1
SUD Éducation20 2415,79 %1
CSEN-FGAF-FAEN-SCENRAC-CFTC16 4854,72 %0
@venir.écoles CFE-CGC1 7170,49 %0
SNCA-EIL1 3830,40 %0
STC1 0190,29 %0
UDAS8790,25 %0
ASAMEN5540,16 %0

Commissions administratives paritaires

CAPN des personnels enseignants (premier et second degré)
Résultats publiés par le ministère de l'Éducation nationale[6] - [7]
Syndicats2008200520021999
Voix%Voix%Voix%Voix%
FSU (dont SNES, SNUipp, SNEP...)219 21146,73212 83546,60217 41545,43232 66549,17
UNSA éducation (SE-UNSA)68 97514,7068 45214,5568 88814,3983 16717,58
SGEN-CFDT41 6868,8941 8139,2054 34611,3754 73611,57
FNEC FP-FO (dont SNUDI et SNFOLC)31 7936,7831 8286,9733 7537,0535 9177,59
CSEN (dont SNE et SNALC)26 0835,5626 7325,8829 0926,0825 8745,47
SUD Éducation28 2376,0224 8315,4622 8334,7715 5903,29
UNSEN-CGT20 1804,3017 9053,9416 5523,4614 7233,11
EIL (dont SNETAA)13 4192,8614 0553,0915 3483,21
FAEN (dont SNEP et SNCL)6 5421,407 1121,568 7611,831 5420,33
CGC (dont Avenir et CNGA)3 6730,784 5721,014 2220,883 0880,65
SCENRAC-CFTC4 4230,944 3500,964 2210,883 4460,73
Divers4 8631,402 5990.573 0500,642 4450,51
Total475 664100478 232100473 193100

CAPN des inspecteurs de l'Éducation nationale
Résultats publiés par le ministère de l'Éducation nationale[8]
Syndicats20062003
Voix%SiègesVoix%Sièges
SI.EN-UNSA96271,26485471,054
SNPI-FSU21616,00119115,891
SGEN-CFDT17212,74015713,060

CAPN des personnels administratifs (adjoints, SASU, attachés, CASU)
Syndicats20072004
Voix%Voix%
A&I-UNSA23 58250,5048,70
SNASUB-FSU10 97023,5022,80
FO3 9988,6010,00
SGEN-CFDT30136,407,00
CGT2 9046,208,40
SUD7061,501,30
Autres1 5443,302,80


Enseignement supérieur

voir : Élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Notes et références
  1. « Fonction publique : élection des représentants du personnel », sur vosdroits.service-public.fr, (consulté le )
  2. « Élections professionnelles 2022 : résultats des élections au comité social d'administration (CSA) du ministère de l'Éducation nationale », sur Ministère de l'Education Nationale et… (consulté le ).
  3. « Élections professionnelles 2018 : résultats du comité technique ministériel de l'éducation nationale », sur Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse (consulté le ).
  4. « education.gouv.fr/cid84401/tmp… »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
  5. http://media.education.gouv.fr/vote_electronique_2011/pdf/result_TMXXXNAT.pdf
  6. Ministère de l'Éducation Nationale
  7. http://media.education.gouv.fr/file/12_decembre/06/9/CAPN_enseignant_education_orientation_2008_40069.pdf
  8. http://media.education.gouv.fr/file/01/9/4019.pdf
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