Élections législatives syriennes de 2016

L'Assemblée du peuple est un parlement unicaméral doté de 250 sièges pourvus pour quatre ans au scrutin de liste majoritaire dans 15 circonscriptions plurinominales. Les électeurs d'une circonscription choisissent une liste fermée de candidats qu'ils ne peuvent modifier parmi celles proposées, et celle remportant le plus de suffrage remporte l'ensemble des sièges en jeu dans la circonscription. Chaque liste est composée d'un minimum de deux tiers de candidats du Parti Baas et pour moitié d'ouvriers et de paysans, de telle sorte que le total de ces derniers soit de 127 sur le total de 250 députés élus[3].

En pratique, le pouvoir exerce une pré-sélection et une censure qui rend impossible tout début de pluralisme. Des comités nommés par une commission dont les membres sont eux-mêmes choisis par le président décident de la validité des candidatures des « ouvriers et paysans », tandis que les partis pouvant concourir à la moitié restante des sièges à pourvoir sont soumis à des lois draconiennes interdisant toute critique du pouvoir sous couvert d'une interdiction de « fragiliser le sentiment national », sous peine d'interdiction du parti. Les petits partis politiques autres que le Parti Baas, tous membres du Front national progressiste, lui sont ainsi tous subordonnés[4].

Le déroulement des élections est contesté. Les citoyens sont contraints d'aller voter par crainte de représailles, parfois à plusieurs reprises[5]. Selon un opposant, « ce sont les services de renseignement qui choisissent les parlementaires, et cela depuis toujours. Au Parlement syrien, pas un seul député n'est véritablement élu par le peuple »[6].

Ces élections vont à l’encontre de la feuille de route fixée par la résolution 2 254 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui prévoit une période de transition permettant d'organiser des élections présidentielle et législatives[2].

L'opposition syrienne qualifie le scrutin de « farce ». Les élections sont jugées « illégitimes » par les pays occidentaux[8].

L'ONU refuse de reconnaître les élections, qui vont à l’encontre de la feuille de route fixée par la résolution 2 254 du Conseil de sécurité de l’ONU qui prévoit, depuis le 14 mars, « une période de dix-huit mois pour mettre en place une transition et organiser des élections présidentielle et législatives »[9].