Élections au Parlement basque de 1986

Les élections au Parlement basque de 1986 (en basque : 1986ko Eusko Legebiltzarrerako hauteskundeak, en espagnol : Elecciones al Parlamento Vasco de 1986) se tiennent le dimanche 30 novembre 1986 afin d'élire les 75 députés de la III^e législature du Parlement basque pour un mandat de quatre ans.

75 députés du Parlement basque
(majorité absolue : 38 députés)

30 novembre 1986

Type d’élection

Élections législatives de communauté autonome

Corps électoral et résultats

Inscrits

1 660 143

Votants

1 155 815

69,62 %

1,1

Votes exprimés

1 144 075

Votes blancs

5 003

Votes nuls

6 737

EAJ-PNV – José Antonio Ardanza

Voix

271 208

23,71 %

18,3

Députés élus

PSE-PSOE – Txiki Benegas

Voix

252 233

22,05 %

Députés élus

HB – Iñaki Esnaola (es)

Voix

199 900

17,47 %

2,8

Députés élus

EA – Carlos Garaikoetxea

Voix

181 175

15,84 %

Députés élus

EE – Juan María Bandrés (es)

Voix

124 423

10,88 %

2,9

Députés élus

Président du gouvernement

Sortant

Élu

José Antonio Ardanza
EAJ/PNV

euskadi.eus

Contexte

Au début de la II^e législature, en avril 1984, le président du gouvernement sortant Carlos Garaikoetxea, membre du Parti nationaliste basque (EAJ-PNV), est reconduit pour un second mandat par le Parlement avec le soutien des seuls députés de sa formation[1].

Le 18 décembre suivant, l'assemblée nationale de l'EAJ-PNV vote une motion de défiance à l'encontre de Carlos Garaikotxea et de son gouvernement, principalement en raison d'un conflit autour de la loi relative aux territoires historiques et à la répartition des compétences entre le gouvernement de la communauté autonome et les institutions provinciales[2]. Le député général du Guipuscoa José Antonio Ardanza est désigné trois jours plus tard comme candidat à la direction de l'exécutif[3], recevant l'investiture des députés le 24 janvier 1985 par 34 voix favorables[4].

José Antonio Ardanza annonce le 25 septembre 1986 aux membres de son gouvernement sa volonté de dissoudre le Parlement et d'appeler à des élections anticipées. Cette décision est la conséquence d'une rupture interne au Parti nationaliste basque qui perd 11 de ses 32 députés, réduisant à néant la capacité de l'équipe exécutive à gouverner[5]. Il indique le lendemain que le scrutin se tiendra le 30 novembre[6].

Mode de scrutin

Le Parlement basque (Eusko Legebiltzarra, Parlamento Vasco) est l'assemblée législative monocamérale de la communauté autonome du Pays basque.

Nombre de députés

L'article 26 du statut d'autonomie de 1979 dit « de Guernica » dispose que le Parlement sera composé d'un nombre égal de députés représentant les territoires historiques — l'Alava, le Guipuscoa et la Biscaye — et élu pour une période de quatre ans[7]. En vertu de l'article 9 de la loi 28/1983 relative aux élections au Parlement basque, le nombre de députés par circonscription est fixé à 25[8], ce qui établit la composition de l'hémicycle parlementaire à 75 parlementaires.

Convocation et candidatures

Conformément aux articles 45 et 46 de la loi électorale 28/1983, les élections sont convoquées par le président du gouvernement basque au moyen d'un décret qui fixe la date du scrutin. Celui-ci doit intervenir entre 36 et 45 jours après la publication du décret au Journal officiel (Boletín Oficial del País Vasco, BOPV)[9] - [10].

Peuvent présenter des candidatures[11] :

les partis, associations et fédérations politiques inscrits au registre des associations politiques du ministère de l'Intérieur ;
les coalitions électorales formées par les entités précitées ;
les groupes d'électeurs, à la condition d'avoir réuni les parrainages d'au moins 500 électeurs de la circonscription électorale concernée[12].

Tous les candidats doivent être résidents enregistrés au Pays basque, ou prouver que leur dernière domiciliation administrative se trouvait sur le territoire basque s'ils sont expatriés[13] - [14].

Répartition des sièges

Le Parlement est élu au scrutin proportionnel d'Hondt. La répartition des sièges est opérée de la manière suivante[15] :

les listes sont classées par ordre décroissant selon le nombre de votes obtenus ;
le nombre de votes de chaque liste est divisé par 1, puis 2, puis 3... jusqu'au nombre total de sièges à pourvoir ;
les sièges sont attribués aux quotients les plus élevés, toutes listes confondues, par ordre décroissant jusqu'au dernier siège à pourvoir

Seules les listes ayant remporté au moins 5 % des suffrages exprimés dans la circonscription concernée, ce qui exclut les votes nuls et les votes blancs, participent à cette répartition[16].

Campagne

Forces politiques

		Chef de file	Idéologie	Résultats en 1984
Parti nationaliste basque (eu) Euzko Alderdi Jeltzalea (es) Partido Nacionalista Vasco	EAJ-PNV	José Antonio Ardanza (Président du gouvernement)	Centre droit Nationalisme, démocratie chrétienne, libéral-conservatisme	42,01 % des voix 32 députés
Parti socialiste du Pays basque-PSOE (es) Partido Socialista de Euskadi-PSOE	PSE-PSOE	Txiki Benegas	Centre gauche Social-démocratie, progressisme	23,07 % des voix 19 députés
Union populaire (eu) Herri Batasuna	HB	Iñaki Esnaola (es)	Extrême gauche Nationalisme, socialisme révolutionnaire, marxisme	14,65 % des voix 11 députés
Coalition populaire (es) Coalición Popular	AP-PL	Julen Guimón (es)	Centre droit à droite Conservatisme, libéralisme	9,36 % des voix 7 députés
Gauche basque (eu) Euskadiko Ezkerra	EE	Juan María Bandrés (es)	Gauche Nationalisme, socialisme	7,98 % des voix 6 députés
Solidarité basque (eu) Eusko Alkartasuna	EA	Carlos Garaikoetxea	Centre gauche Nationalisme, social-démocratie, écologie	Scission du PNV

Résultats

Total régional

Résultats des élections au Parlement basque de 1986[17]
Partis		Voix	%	+/-	Sièges	+/-

	Parti nationaliste basque (EAJ-PNV)	271 208	23,71	18,3	17	15
	Parti socialiste du Pays basque-PSOE (PSE-PSOE)	252 233	22,05	1,02	19
	Union populaire (HB)	199 900	17,47	2,82	13	2
	Solidarité basque (EA)	181 175	15,84	Nv.	13	13
	Gauche basque (EE)	124 423	10,88	2,9	9	3
	Coalition populaire (AP-PL)	55 606	4,86	4,5	2	5
	Centre démocratique et social (CDS)	40 445	3,54	Nv.	2	2
	Gauche unie (EB)	6 750	0,59	Nv.	0
	Parti communiste du Pays basque (PCE-EPK)	5 675	0,50	0,9	0
	Parti socialiste des travailleurs (PST) (es)	2 925	0,26	0,06	0
	Autres candidatures	3 692	0,32	–	0

Votes valides		1 144 075	98,99
Votes blancs		5 003	0,43
Votes nuls		6 737	0,58
Total		1 155 815	100	–	75
Abstentions		504 328	30,38
Inscrits / Participation		1 660 143	69,62

Par circonscription

Circonscription		Alava				Biscaye				Guipuscoa

Sièges		25				25				25

		Nombre		%		Nombre		%		Nombre		%
Inscrits		200 348		100		918 685		100		541 110		100
Abstentions		59 551		29,72		277 747		30,23		167 030		30,87
Votants		140 797		70,28		640 938		69,77		374 080		69,13
Nuls		892		0,63		3 169		0,49		2 676		0,72
Blancs		799		0,57		2 798		0,44		1 406		0,38
Exprimés		139 106		98,80		634 971		99,07		369 998		98,90

Partis		Voix	%	Sièges	+/−	Voix	%	Sièges	+/−	Voix	%	Sièges	+/−
	EAJ-PNV	28 103	20,20	5	4	183 766	28,94	8	4	59 339	16,04	4	7
	PSE-PSOE	34 806	25,02	7		143 387	22,58	6		74 040	20,01	6
	HB	17 912	12,88	3		101 733	16,02	4	1	80 255	21,69	6	1
	EA	20 349	14,63	4	4	74 921	11,80	3	3	85 905	23,22	6	6
	EE	15 277	10,98	3	1	65 116	10,25	3	1	44 030	11,90	3	1
	AP-PL	9 584	6,89	1	3	32 764	5,16	1	1	13 258	3,58	0	1
	CDS	11 195	8,05	2	2	20 387	3,21	0		8 863	2,40	0
	Autres	1 837	1,32			12 897	2,03			4 308	1,16

Analyse et conséquences

Après avoir refusé le 7 février 1987 de souscrire au pacte de gouvernement conclu entre Solidarité basque et la Gauche basque, le Parti socialiste du Pays basque-PSOE conclut le 17 février un accord de principes pour une gouvernance partagée avec le Parti nationaliste basque[18] - [19]. L'entente définitive est ratifiée six jours plus tard[20] et José Antonio Ardanza est réélu président du gouvernement basque par 38 voix favorables — le Centre démocratique et social ajoutant ses voix au Parti nationaliste et au Parti socialiste — le 26 février[21].

Notes et références

(es) Tonia Etxarri, « Garaikoetxea fue elegido 'lendakari' con el único apoyo de los votos del PNV », El País,‎ 13 avril 1984 (lire en ligne, consulté le 16 juin 2021).
(es) Tonia Etxarri, « La asamblea del PNV retira su confianza al 'lendakari' », El País,‎ 19 décembre 1984 (lire en ligne, consulté le 16 juin 2021).
(es) Tonia Etxarri, « José Antonio Ardanza, diputado general de Guipúzcoa, candidato del PNV para 'lendakari' », El País,‎ 22 décembre 1984 (lire en ligne, consulté le 16 juin 2021).
(es) Tonia Etxarri, « Ardanza jura mañana en Guernica el cargo de 'lendakari' », El País,‎ 25 janvier 1985 (lire en ligne, consulté le 16 juin 2021).
(es) Victorino Ruiz de Azua, « El 23 de noviembre, fecha probable para las elecciones en el País Vasco », El País,‎ 26 septembre 1986 (lire en ligne, consulté le 16 juin 2021).
(es) Victorino Ruiz de Azua, « El 'lendakari' considera al Gobierno central corresponsable de la crisis vasca », El País,‎ 26 septembre 1986 (lire en ligne, consulté le 16 juin 2021).
(es) Espagne, Pays basque. « Ley Orgánica 3/1979, de 18 de diciembre, de Estatuto de Autonomía para el País Vasco. », BOE, art. 26. (version en vigueur : 22 décembre 1979) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]
(es) Espagne, Pays basque. « Ley 28/1983, de 25 de noviembre, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 9. (version en vigueur : 10 décembre 1983) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]
(es) Espagne, Pays basque. « Ley 28/1983, de 25 de noviembre, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 45. (version en vigueur : 10 décembre 1983)
(es) Espagne, Pays basque. « Ley 28/1983, de 25 de noviembre, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 46. (version en vigueur : 10 décembre 1983)
(es) Espagne, Pays basque. « Ley 28/1983, de 25 de noviembre, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 49. (version en vigueur : 10 décembre 1983)
(es) Espagne, Pays basque. « Ley 28/1983, de 25 de noviembre, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 52. (version en vigueur : 10 décembre 1983)
(es) Espagne, Pays basque. « Ley 28/1983, de 25 de noviembre, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 50. (version en vigueur : 10 décembre 1983)
(es) Espagne, Pays basque. « Ley Orgánica 3/1979, de 18 de diciembre, de Estatuto de Autonomía para el País Vasco. », BOE, art. 7. (version en vigueur : 22 décembre 1979) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]
(es) Espagne, Pays basque. « Ley 28/1983, de 25 de noviembre, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 11. (version en vigueur : 10 décembre 1983)
(es) Espagne, Pays basque. « Ley 28/1983, de 25 de noviembre, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 10. (version en vigueur : 10 décembre 1983)
(es) « PARLAMENTO VASCO 1986 », sur Euskadi.eus (consulté le 12 juin 2021).
(es) José Luis Barbería, « Bandrés pide que Benegas aclare por qué no acepta el acuerdo de Gobierno », El País,‎ 9 février 1987 (lire en ligne, consulté le 16 juin 2021).
(es) Victorino Ruiz de Azua, « Los socialistas y el PNV alcanzan en Euskadi un principio de acuerdo para formar Gobierno », El País,‎ 18 février 1987 (lire en ligne, consulté le 16 juin 2021).
(es) « El PNV y los socialistas cierran el pacto para gobernar Euskadi », El País,‎ 24 février 1987 (lire en ligne, consulté le 16 juin 2021).
(es) Victorino Ruiz de Azua, « Ardanza, elegido 'lendakarí' por mayoría absoluta en la primera sesión del Parlamento vasco a la que asistió HB », El País,‎ 27 février 1987 (lire en ligne, consulté le 16 juin 2021).

Voir aussi

Articles connexes

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