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Wehrbeauftragter des deutschen Bundestages

Le Commissaire parlementaire aux forces armées (en allemand : Wehrbeauftragter des deutschen Bundestages) est un collaborateur du Bundestag, le parlement allemand, qui fait le relais entre l'armée et le parlement.

Afin que le Bundestag puisse exercer rĂ©ellement le contrĂŽle qui lui Ă©choit sur la Bundeswehr, le commissaire parlementaire est chargĂ© de l'inspection du commandement interne (Innere FĂŒhrung) et du respect des droits de l'homme au sein des troupes. Tout soldat peut s'adresser Ă  lui directement par courrier sans passer par la hiĂ©rarchie s'il s'estime lĂ©sĂ© dans ses droits fondamentaux. Le commissaire enquĂȘte sur ces requĂȘtes. Il a le droit d'inspecter tout lieu qui dĂ©pend de l'armĂ©e et ce sans annoncer sa venue, il doit dans tous les cas ĂȘtre autorisĂ© Ă  pratiquer son inspection. Il remet chaque annĂ©e un rapport sur ses activitĂ©s au parlement.

Ce poste a été créé en 1956 par une loi constitutionnelle. Le commissaire parlementaire aux forces armées n'est pas un parlementaire, ni un fonctionnaire. Il occupe temporairement un emploi public assimilable à une fonction de haut fonctionnaire. Il est élu à bulletin secret par le Bundestag à la majorité de ses membres et nommé pour cinq ans par le président du Bundestag (une législature dure quatre ans). Les propositions de candidature peuvent émaner de la commission de défense et des groupes parlementaires du Bundestag.

Depuis 2015, le Commissaire parlementaire est Hans-Peter Bartels (en)[1].

Notes et références

Liens externes

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