Vérification des pouvoirs
La vérification des pouvoirs est, dans une démocratie, l'acte par lequel le Parlement fait l'examen des élections.
Cette opération soulève des questions multiples, politiques et juridiques. Elle oblige parfois à rechercher la nationalité d'un représentant, les étrangers n'étant pas éligibles, l'existence de condamnations criminelles qui entraînent l'inéligibilité, etc.
La vérification des pouvoirs s'applique à tous les membres élus au Parlement sans exception, même à ceux dont l'élection n'est l'objet d'aucune protestation. On soumet même à la vérification les députés démissionnaires, quand on veut leur infliger le blâme d'une invalidation.
Bibliographie
- Gicquel J, Libertate P, Jean G. Le contentieux des élections parlementaires en droit comparé. Les Nouveaux Cahiers Du Conseil Constitutionnel [serial online]. 2013;(4):191.
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