Véhicule d'occasion

La vente de véhicules d’occasion peut se faire par l’intermédiaire d’un professionnel (concessionnaire, mandataire, garage…) ou bien entre particuliers.

Selon les pays, une autorité publique peut/doit intervenir dans le processus. Par exemple, en France, un certificat de non-gage délivré par le Ministère de l'Intérieur doit être produit préalablement à la vente d'un véhicule.

Lors de l'achat d'une voiture d'occasion, il y a plusieurs dossiers que vous devriez vérifier afin de vous assurer que le véhicule est en bon état et qu'il n'y a pas de problèmes cachés. Voici une liste des dossiers à vérifier :

1. Le certificat d'immatriculation (anciennement carte grise) : assurez-vous que les informations du véhicule correspondent à celles indiquées sur la carte grise, et que le document est bien au nom du vendeur.
2. Le certificat de non-gage[2] : il prouve que le véhicule n'a pas de gage en cours et n'est donc pas sous hypothèque.
3. Le certificat de contrôle technique : assurez-vous que le véhicule a passé le contrôle technique récemment et que les résultats sont satisfaisants.
4. Le carnet d'entretien : il vous permet de vérifier l'historique d'entretien du véhicule et de savoir si des réparations importantes ont été effectuées.
5. Les factures d'entretien et de réparation : si le vendeur a des factures, cela peut vous donner une idée de l'état général du véhicule.
6. Le kilométrage : assurez-vous que le kilométrage affiché est cohérent avec l'état général du véhicule et les informations du carnet d'entretien.
7. L'état général du véhicule : vérifiez attentivement l'état de la carrosserie, de l'intérieur, des pneus, des freins, etc. pour repérer d'éventuels problèmes.
8. Le contrat de vente : assurez-vous que le contrat est clair et qu'il inclut toutes les informations nécessaires sur le véhicule, le prix et les conditions de vente.

Note : Avant d'acheter une voiture d'occasion, vous devriez vérifier tous ces dossiers pour vous assurer que vous faites un bon achat et que vous n'aurez pas de mauvaises surprises plus tard.

Le marché du véhicule d'occasion représente la plus grosse partie du marché de l’automobile en France. En mars 2011 par exemple, plus de 510 000 véhicules d'occasion ont été immatriculés, contre 257 000 voitures neuves sur la même période[3]. Alors qu'il s'immatricule deux millions de véhicules neufs chaque année, le marché de la deuxième main franchit généralement cinq millions de transactions en France[4].

La proportion de transactions entre particuliers a fortement augmenté au cours de la dernière décennie[5]. L’avènement d’internet et l’arrivée de nombreux sites de petites annonces automobiles a largement favorisé cette tendance. Ce créneau est toutefois propice à de nombreuses arnaques[6], que tentent de combattre certaines plates-formes[7].

Depuis 2020, le marché des voitures d'occasion bat des records, les ventes d'occasions de plus de 15 ans ont fortement augmenté. Le succès de ces voitures s'explique par leur prix attractif (proche de 1000 euros) mais aussi par la peur de la transmission de la maladie Covid-19 causée par la promiscuité entre usagers dans les transports en commun[8] - [9].

Lors de l'achat d'une voiture d'occasion auprès d’un particulier, il est primordial de demander certains documents et de réaliser certaines vérifications pour une transaction en toute sérénité puisque les procédures administratives restent entièrement à la charge de l’acheteur contrairement avec un vendeur professionnel qui livre le véhicule « clé en main ».

Parmi les types de fraude, il existe notamment la fraude au compteur kilométrique[10], la vente de véhicule volé[10] et le faux paiement[11].