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Tribunal de première instance de Mata-Utu

Le tribunal de première instance de Mata-Utu est un tribunal de première instance français qui, pour le territoire de Wallis-et-Futuna, a la compétence unique de tribunal tribunal d'instance. Il est l'unique tribunal du territoire et il est placé sous le ressort de la cour d'appel de Nouméa, également située dans le palais de justice du chef-lieu de cet archipel. Également situé à proximité, un lien est fait avec la maison d'arrêt de Mata-Utu dont le président du tribunal est aussi juge des libertés et de la détention[1].

Tribunal de première instance de Mata-Utu
Juridiction Wallis-et-Futuna
Type Tribunal de première instance
Langue Français
Siège Mata-utu
Coordonnées 13° 16′ 53″ sud, 176° 10′ 52″ ouest
Géolocalisation sur la carte : Wallis
(Voir situation sur carte : Wallis)
Géolocalisation sur la carte : Wallis-et-Futuna
(Voir situation sur carte : Wallis-et-Futuna)
Composition 20 conseillers
Voir aussi

Attributions

Seau du Tribunal de première instance du territoire.

Ce tribunal est ainsi compétent :

Articles connexes

Notes et références

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