Tribunal de première instance (Monaco)

Le tribunal de première instance de Monaco est un tribunal compétent en matières civile, commerciale et pénale.

Tribunal de première instance

Cadre
Type	Tribunal
Pays	Monaco

Il connaît en appel des jugements du juge de paix et du juge de police.

Il est formé d’un président, d’un ou deux vice-présidents, d’un ou plusieurs Premiers juges, de juges (et de juges suppléants). Il ne comprend qu’une seule chambre. En cas de besoin, le président peut déléguer ses pouvoirs à l’un des vice-présidents.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

Charles Duchaine, Juge à Monaco, Michel Lafon

Liens externes

(fr) Description du tribunal
(fr) Jurisprudence du tribunal
(fr) Étude sur le droit monégasque

Législation de Monaco

(fr) droit.francophonie.org
(fr) LegiMonaco

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