Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève
Le Tribunal cantonal des assurances du canton de Genève (TCAS) est le principal tribunal du canton de Genève qui, à ce jour, statue en matière d'assurances sociales.
Voir aussi
Liens externes
- Histoire récente de ce tribunal
Impossibilité d'élire les juges assesseurs.
- Le courrier, Avril 2004
- Le courrier, Juillet 2004
- Le courrier, 2005,
- Revue de droit administratif et fiscal (RDAF) (Site de la RDAF), 2005, p. 35, "Quelques réflexions sur l'histoire tumultueuse du Tribunal cantonal des assurances sociales genevois".
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.