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Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

Le tribunal administratif de Nouvelle-CalĂ©donie ou de NoumĂ©a est le tribunal administratif compĂ©tent dans la collectivitĂ© et archipel de Nouvelle-CalĂ©donie. Il a Ă©tĂ© instituĂ© par les articles 125 Ă  129 de la loi n° 84-821 du portant statut du territoire de la Nouvelle-CalĂ©donie et dĂ©pendances (dit « Statut Lemoine Â») en remplaçant le Conseil du contentieux administratif qui n'avait qu'une compĂ©tence d'attribution. Il est installĂ© depuis 1984 au 4e Ă©tage de l'immeuble Carcopino 3000, bâtiment contemporain situĂ© Ă  la limite entre les Quartiers latin au nord, Artillerie Ă  l'ouest et Orphelinat au sud[1].

Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Logo du tribunal.
Histoire
Fondation
Cadre
Zone d'activité
Type
Forme juridique
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale
Domaine d'activité
Justice
Siège
Immeuble Carcopino 3000
4e Ă©tage
85, avenue du général de Gaulle
Quartier latin, Nouméa
Pays
Coordonnées
22° 16′ 47″ S, 166° 26′ 38″ E
Langue
Organisation
Président
Didier Sabroux (d)
Site web
Identifiants
SIREN
Carte

Présidents

  • Alain Levasseur
  • depuis 2017 : Guy QuillĂ©vĂ©rĂ©[2].

Notes et références

Liens externes

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