Trafic des êtres humains au Bénin

Le gouvernement a poursuivi ses efforts pour traduire en justice les auteurs de la traite au cours de la période considérée. Sur le plan législatif, il n'interdit pas toutes les formes de traite. En revanche, la loi de 2006[4] relative au transport des mineurs et à la répression de la traite des enfants criminalise toutes les formes de traite des enfants et prévoit des peines pouvant aller jusqu'à 20 ans d'emprisonnement. Ces peines sont suffisamment sévères et dépassent celles prévues pour le viol. La loi sur la traite des enfants https://sgg.gouv.bj/doc/decret-2005-469/download ne couvre pas les adultes, bien que les lois existantes contre l'enlèvement et l'exploitation du travail offrent une certaine protection aux personnes âgées de plus de 18 ans. Le ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l'homme a indiqué que les huit tribunaux du Bénin ont traité un total de 200 cas de trafic d'enfants et de délits connexes, y compris l'enlèvement d'enfants et la corruption d'enfants. À la fin de la période couverte par le rapport, 155 affaires étaient en instance, cinq avaient été rejetées et 40 avaient abouti à des condamnations. Le gouvernement n'a pas précisé lesquelles de ces affaires concernaient la traite d'enfants et n'a pas fourni d'informations sur les peines infligées aux trafiquants condamnés. La Brigade de Protection des Mineurs (BPM) a traité 58 cas de trafic d'enfants ou de déplacement illégal d'enfants hors du pays sans autorisation parentale, amenant 17 auteurs devant le tribunal de Cotonou pour une enquête plus approfondie et des poursuites. Les gendarmes du village de Porga ont arrêté des trafiquants présumés qui tentaient de traverser la frontière entre le Bénin et le Burkina Faso en direction de la Côte d'Ivoire avec cinq enfants en avril 2009. Les auteurs ont été livrés au tribunal de Natitingou. Une fois encore, il n'y a pas eu d'informations sur l'issue de l'affaire Porga, ni de données sur les affaires traitées par d'autres services de police. Il n'y a pas eu non plus de preuves de la complicité de fonctionnaires du gouvernement béninois dans des délits de trafic. Bien que les membres supérieurs de la police aient reçu une formation sur les questions de traite des enfants dans le cadre de leur formation à l'académie de police, les autres fonctionnaires n'ont pas été formés pour reconnaître, enquêter et poursuivre les infractions de traite[1].

Quatre ministères du gouvernement et plusieurs donateurs internationaux et ONG ont utilisé efficacement leurs partenariats pour élargir la capacité du Bénin à aider, rapatrier et réintégrer les victimes de la traite en 2009. La BPM a déclaré avoir secouru 266 victimes de la traite alors qu'elles étaient transportées vers et depuis le Nigeria, le Gabon, la Côte d'Ivoire, le Mali et le Togo ; ces sauvetages sont le fruit de partenariats avec les autorités de ces pays. Ce chiffre représente une augmentation de 22 sauvetages supplémentaires par rapport à l'année précédente. En outre, en collaboration avec l'UNICEF et les autorités gabonaises, le gouvernement a rapatrié 28 enfants béninois, dont certains pouvaient être des victimes de la traite, sauvés d'un bateau transportant des migrants clandestins au large des côtes du Gabon. Dans la plupart des cas, la BPM a pris en charge les victimes une fois au Bénin et, après un entretien visant à confirmer leur statut de victimes de la traite, elle les a généralement dirigées vers un réseau d'abris à long terme des ONG. La BPM détient les victimes récupérées dans un grand centre d'hébergement de transit construit par le gouvernement à cotonou, dont le personnel est composé de sept membres d'ONG, jusqu'à ce que les victimes soient transférées dans un centre d'hébergement d'ONG pour leur réintégration. En 2009, le refuge de la BPM a accueilli 941 enfants, dont beaucoup étaient des victimes de la traite, et leur a offert une assistance juridique, médicale et psychologique. Le ministère de la famille et de la solidarité nationale a travaillé avec les ONG pour réunir les enfants avec leurs familles. Aucun enfant ne retourne dans sa communauté d'origine tant qu'il n'existe pas de point de réinsertion adéquat, tel qu'une école, un centre professionnel ou un apprentissage. Le Bénin a étendu l'accès de ces enfants au réseau national des centres de promotion sociale, qui fournissent des services sociaux de base dans chacune des 77 communes du pays. Les victimes étrangères de la traite des êtres humains ont reçu une assistance du gouvernement par le biais du BPM et des centres de promotion sociale avant leur rapatriement. Selon une ONG qui dirige le rapatriement et l'hébergement des victimes béninoises des carrières d'Abeokuta au Nigeria, le ministère béninois de la Famille, la BPM et le consulat du Bénin au Nigeria ont rapatrié 20 victimes de la traite entre août et décembre 2009. Le BPM et le bureau de suivi de la famille et de l'enfant du ministère de la famille ont tous deux créé des bases de données opérationnelles sur la traite des enfants au cours de l'année, mais aucun d'entre eux n'a fourni de données sur les victimes de la traite pendant la période considérée. Les fonctionnaires ont encouragé les victimes à participer à l'enquête sur les trafiquants, mais ont empêché les enfants de prendre part au procès, sauf si un juge l'exigeait. Les victimes n'ont pas été incarcérées ou condamnées à des amendes de manière inappropriée pour des actes illégaux commis en conséquence directe de la traite, mais le gouvernement ne disposait pas d'un mécanisme de dépistage des victimes de la traite parmi les populations de femmes et d'enfants qui se prostituent[1].

Grâce à des partenariats avec des agences locales et internationales, le Bénin a apporté un soutien partiel à plusieurs nouveaux programmes visant à prévenir la traite des enfants. En 2009, le ministère de la famille, avec le soutien de donateurs étrangers, a créé 142 nouveaux comités locaux pour permettre la surveillance communautaire au Bénin et le long de la frontière Bénin-Nigeria. La BPM, les agents d'immigration et les gendarmes se sont installés aux postes frontaliers internationaux pour contrôler les voyageurs et surveiller le transport des enfants. Ces observateurs se sont appuyés sur les dénonciateurs communautaires pour les alerter sur les cas suspects. En outre, le gouvernement a achevé plus tôt que prévu son plan national 2008-2012 de lutte contre la traite et le travail des enfants. En 2009 également, il s'est associé à des partenaires étrangers pour mettre en œuvre un deuxième projet de lutte contre la traite des enfants visant à améliorer les conditions de vie et à faire progresser le respect des droits des enfants, s'attaquant ainsi aux principales causes structurelles du problème de la traite au Bénin. En partenariat avec l'UNICEF et une grande banque régionale, il a lancé une campagne de sensibilisation de sept jours contre le tourisme sexuel impliquant des enfants. Le gouvernement a dispensé une formation aux troupes béninoises sur les questions de trafic et d'exploitation des enfants avant leur déploiement à l'étranger dans le cadre de missions internationales de maintien de la paix[1].

• Criminalité au Bénin
• Droits de l'homme au Bénin