Testament olographe
Le testament olographe est la forme de testament la plus courante.
Généralités
- Il est rĂ©digĂ© Ă la main par le testateur : il ne doit pas ĂȘtre tapĂ© Ă la machine, mĂȘme en partie.
- il est écrit sur papier libre, ou tout support « durable » (peu importe le support de son écriture : papier, linge, vitre, mur, carte postale[1]), daté précisément et signé de la main du testateur.
Il ne nĂ©cessite aucune autre formalitĂ© particuliĂšre. Il faut cependant prendre soin de ne laisser aucune volontĂ© qui pourrait par la suite ĂȘtre interprĂ©tĂ©e de diffĂ©rentes façons par l'ensemble de la succession et donc ĂȘtre source de contentieux et de discorde. Par consĂ©quent il convient de bien connaĂźtre sa situation en matiĂšre de succession avant d'entreprendre la rĂ©daction d'un testament olographe.
Sa rédaction est facilement révocable (il suffit de le détruire ou d'en écrire un nouveau, qui annule et remplace le précédent) et n'occasionne pas de frais. Par contre, son exécution (envoi en possession) en occasionne car elle nécessite de passer par un juge pour vérifier la légalité de son contenu.
Le testament olographe présente toutefois plusieurs inconvénients :
- il peut ĂȘtre dĂ©truit avant ou aprĂšs le dĂ©cĂšs du testateur ; il peut Ă©galement ĂȘtre Ă©garĂ©,
- sa validitĂ© peut ĂȘtre mise en cause (par exemple : date absente ou incomplĂšte, absence de signature),
- il peut contenir des dispositions contraires au droit, incomplÚtes, incompatibles entre elles ou incompréhensibles,
- de par lâabsence de notaire ou de tĂ©moins, lâincapacitĂ© du testateur au moment de la rĂ©daction du testament ou la discordance entre ses volontĂ©s publiques et Ă©crites peuvent ĂȘtre plus facilement soulevĂ©es.
Dispositions législatives pertinentes
Droit québécois
En droit quĂ©bĂ©cois, le testament olographe est prĂ©vu Ă l'article 726 du Code civil du QuĂ©bec : « Le testament olographe doit ĂȘtre entiĂšrement Ă©crit par le testateur et signĂ© par lui, autrement que par un moyen technique. Il nâest assujetti Ă aucune autre forme. » [2]
Notes et références
- Henri Mazeaud, Jean Mazeaud, Michel de Juglart, Leçons de droit civil. Successions, libéralités, Editions Montchrestien, 1977, p. 285.
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 726 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art726> consulté le 2020-01-23
Bibliographie générale
- Beaulne, Jacques; Morin, Christine. Droit des successions, 5e Ă©dition, Ăditions Wilson & Lafleur, MontrĂ©al, 2016.