Taxe intérieure de consommation sur les houilles lignites et cokes
La Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes, souvent appelée "Taxe intérieure sur le charbon" (TICC), est une des taxes intérieures de consommation.
Caractéristiques
Cette taxe doit être acquittée par les fournisseurs de charbon et par les importateurs ou producteurs de charbon lorsqu'ils en sont les utilisateurs finals[1].
Montant
Son montant est défini dans l'article 266 quinquies B du code des douanes. En 2019, il est de 14,62 euros par Mégawattheure.
Notes et références
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