Télédéclaration de revenus
La télédéclaration de revenus est une procédure permettant de déclarer ses revenus sans passer par un formulaire papier. Elle existe dans plusieurs pays, dont le Canada, les États-Unis ou la France.
Canada
NETFILE, un système de l'Agence du revenu du Canada pour les consommateurs
EFILE, un système de l'Agence du revenu du Canada pour les professionnels
États-Unis
IRS e-file, un système aux États-Unis pour l'impôt fédéral sur le revenu.
France
La déclaration d'impôt en ligne, appelée aussi télédéclaration d'impôt est de loin la plus utilisée des démarches administratives en ligne en France, avec 9,7 millions de personnes en 2010, soit deux fois plus qu'en 2006.
Il est possible de télécharger les avis d'imposition depuis les revenus de 2001.
Le service de télédéclaration est disponible depuis la déclaration des revenus de 1999[1].
Depuis 2014, il est possible de dématérialiser l'ensemble du processus de la déclaration au règlement en passant par l'avis d'imposition. Le dernier avis d'imposition reçu par la poste contient les informations nécessaires pour s'inscrire et remplir la télédéclaration.
Le code informatique se trouve sur cette déclaration d'impôt, mais il faut aussi avoir son dernier avis d'imposition, ce qui permet à l'État de s'assurer que c'est bien la bonne personne qui répond par Internet.
- Il n'est plus nécessaire d'avoir un certificat électronique : la déclaration d'impôt et le dernier avis d'imposition suffisent.
- Pour les salariés, la déclaration d'impôt est en général remplie à l'avance, avec le total de ses salaires.
- Pour un salarié sans autres revenus, déclarer ses revenus par Internet est devenu une opération rapide. Une application mobile est disponible pour cela depuis les revenus de 2015.
- Déclarer ses revenus par Internet permet un calcul immédiat du montant à payer l'année suivante, sous forme d'estimation.
Le site Mon.service-public.fr, portail internet de l'administration française visant à permettre à tout citoyen d'effectuer ses démarches administratives en ligne[2]devrait bénéficier fin 2010 d'un lien avec le site internet permettant d'effectuer sa déclaration d'impôt en ligne.
Références
- « Impôt sur le revenu : Bercy prépare l'opération 2001 de télédéclaration », sur journaldunet.com (consulté le ).
- http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5i9j9IOtVRn-zE9dzH2yp41WA1FvQ