Syndicat intercommunal (Luxembourg)

Au Luxembourg, un Syndicat intercommunal ou syndicat de communes est un établissement public investi de la personnalité juridique associant des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal.

Organisation

La loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes prévoit dans son article 1^er l'institution de syndicats de communes en vue de la création d'œuvres intercommunales, la première institution du genre étant une école pour aveugles[1]. Cette loi est abrogée et remplacée le 29 mars 2001 par une autre, modernisée, toujours en vigueur depuis[2].

Ils sont formés sur la proposition des conseils communaux des communes concernées et autorisés par arrêté grand-ducal, rendus sur l'avis du Conseil d'État[2]. Le syndicat peut être formé par au moins deux communes et peut être étendu à d'autres communes le cas échéant, mais une commune peut aussi s'en retirer moyennant l'accord des deux tiers des autres membres[2]. Un syndicat intercommunal étant assimilé à une commune, les règles de la tutelle communale s'y appliquent aussi[2]. Un syndicat est créé, selon ses statuts, pour une durée déterminée ou indéterminée[2].

Les syndicats intercommunaux sont des établissements publics, administrés par un comité, au sein duquel une commune est représentée par un délégué — qui peut toutefois représenter plusieurs communes le cas échéant — issu du conseil communal de la commune qu'il représente[2]. Un syndicat compte un président et un bureau, composé d'au moins trois membres, dont les fonctions sont équivalentes à celles respectives du bourgmestre et du collège des bourgmestre et échevins[2].

Liste des syndicats intercommunaux

En tout, le Luxembourg compte près de 70 syndicats intercommunaux, dont voici une liste quasi exhaustive, suivant le code communal de juin 2015[3].

La liste est regroupée selon la classification en neuf catégories de l'annuaire du SYVICOL[4].

Activités économiques

Le Luxembourg compte six syndicats intercommunaux qui ont pour but la gestion de zones d'activités économiques.

Syndicat intercommunal pour la création, l'aménagement, la promotion et l'exploitation d'une zone d'activités économiques à caractère régional à Wiltz (ZARW)
Syndicat intercommunal pour la création, l'aménagement, la promotion et l'exploitation d'une zone d'activités économiques à caractère régional dans la région de l'ouest du pays (ZARO)
Syndicat intercommunal pour la création, l'aménagement, la promotion et l'exploitation d'une zone d'activités économiques à caractère régional à Ehlerange (ZARE)
Syndicat intercommunal pour la création, l'aménagement, la promotion et l'exploitation d'une zone d'activités économiques à caractère régional dans le canton de Remich (SIAER - Triangle Vert)
Syndicat intercommunal pour la création, l'aménagement, la promotion et l'exploitation d'une zone d'activités économiques à caractère régional dans le canton de Grevenmacher (SIAEG)
Syndicat intercommunal pour la création, l'aménagement, la promotion et l'exploitation d'une zone d'activités économiques à caractère régional dans le canton d'Echternach (SIAEE)

Déchets

Syndicat de communes pour la salubrité publique (SYCOSAL)
Syndicat intercommunal pour l'exploitation de la station d'épuration de Bettembourg et pour la réalisation de toutes activités de recyclage et de gestion écologique (STEP)
Syndicat intercommunal à vocation écologique (SIVEC)
Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets ménagers, encombrants, et assimilés en provenance des communes de la région de Grevenmacher, Remich et Echternach (SIGRE)
Syndicat intercommunal pour la destruction des ordures (SIDOR)
Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets en provenance des communes de la région de Diekirch, Ettelbruck et Colmar-Berg (SIDEC)
Syndicat intercommunal pour l'hygiène publique du canton de Capellen (SICA)
Syndicat intercommunal pour l'exploitation d'un centre de compostage régional à Mondercange (MINETT-KOMPOST)

Syndicat des eaux

Le Luxembourg compte 11 syndicats intercommunaux qui ont pour but le traitement et l'assainissement des eaux usées, et la gestion de la majorité des 279 stations d'épuration du pays, certaines communes gérant elle même leurs stations d'épurations (comme Luxembourg ou Mondorf-les-Bains par exemple)[5].

Syndicat d'eau Savelborn-Freckeisen (SESF) ;
Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la commune de Frisange et de parties des communes de Dalheim et de Weiler-la-Tour, desservies par la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une station d'épuration biologique en aval de la localité d'Aspelt (SIFRIDAWE) ;
Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l'est (SIDEST) ;
Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l'ouest (SIDERO) ;
Syndicat intercommunal pour la distribution d'Eau potable dans la région de l'Est (SIDERE) ;
Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires du nord (SIDEN) ;
Syndicat intercommunal pour l'assainissement du bassin de la Chiers (SIACH) ;
Syndicat des eaux du sud-est (SESE) ;
Syndicat des eaux du Sud (SES) ;
Syndicat des eaux du centre (SEC) ;
Syndicat des eaux du barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES).

En outre le pays compte un syndicat intercommunal de distribution d'eau potable dans une trentaine de communes du nord du grand-duché, le Syndicat pour la conduite d'eau des Ardennes (DEA)[6].

Enseignement

Syndicat de communes ayant pour objet la construction et l’exploitation d’une école intercommunale et d’un ensemble d’infrastructures sportives régionales sportives, parascolaire et d’enseignement musical (SYNECOSPORT) ;
Syndicat intercommunal pour l'éducation, l'enseignement, le sport et les loisirs (SISPOLO) ;
Syndicat intercommunal pour l'enseignement scolaire dans les communes de Wilwerwiltz et Kautenbach (SCHOULKAUZ) ;
École régionale Uewersauer ;
Ecole de musique du canton de Redange ;
Conservatoire du Nord ;
Syndicat de communes pour l'enseignement et l'éducation d'une école régionale (Billek) ;
Syndicat de communes pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une école régionale avec centre sportif à Harlange.

Environnement

Syndicat intercommunal pour la conservation de la nature du Sud-Ouest (SICONA-Sud-Ouest) ;
Syndicat intercommunal du Centre pour la conservation de la nature (SICONA-Centre).

Parcs naturels

Syndicat pour la création d'un Parc naturel dans la région du Müllerthal (Syndicat Mullerthal) ;
Syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc naturel de l'Our (Naturpark Our) ;
Syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc naturel de la Haute-Sûre (Naturpark Oewersauer), anciennement Syndicat intercommunal du Parc naturel de la Haute-Sûre (SYCOPAN).

Sports et loisirs

Centre de natation intercommunal (SYRDALL SCHWEMM) ;
Syndicat de communes ayant pour objet la construction et l'exploitation d’une école intercommunale et d'un ensemble d’infrastructures sportives régionales sportives, parascolaire et d’enseignement musical (SYNECOSPORT) ;
Syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitation d’une piscine régionale et communale (SPIC) ;
Syndicat intercommunal des communes de Betzdorf, Grevenmacher et Mertert pour la construction, l’entretien et l’exploitation d’un hall de tennis à caractère régional dans le canton de Grevenmacher (SITEG) ;
Syndicat intercommunal des communes de Diekirch, Erpeldange et Ettelbruck pour la construction et l’exploitation d’un hall de tennis (SIT) ;
Syndicat intercommunal pour l'éducation, l'enseignement, le sport et les loisirs (SISPOLO) ;
Syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitation d’un ensemble d’infrastructures sportives à Kayl, Tétange, Rumelange (SICOSPORT KAYLDALL) ;
Syndicat intercommunal pour la rénovation et exploitation de la piscine à Redage/Attert (Réidener Schwemm) ;
Syndicat intercommunal Mondercange-Dippach pour la construction, l’entretien et l’exploitation d’une piscine à Mondercange (PIMODI) ;
Syndicat de communes pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’une piscine couverte (PIDAL) ;
Centre de natation intercommunal Les Thermes Strassen-Bertrange ;
Syndicat intercommunal pour la construction, l’exploitation, l’entretien et la gestion d’un centre sportif à caractère régional des communes de Fischbach, Larochette et Nommern (FILANO) ;
Syndicat intercommunal Bettembourg/Leudelange (An der Schwemm).

Syndicats à vocation multiple

Syndicat intercommunal à vocation multiple des villes et communes luxembourgeoises (SYVICOL) ;
Syndicat intercommunal Kordall (SIKOR) ;
Syndicat intercommunal Nordstad, nouveau nom depuis 2020 du Syndicat intercommunal pour la création, l'aménagement, la promotion et l'exploitation d'une zone d'activités économiques sur le territoire des communes de la Nordstad (ZANO)[7] ;
Syndicat intercommunal pour la promotion du canton de Clervaux (SICLER) ;
Syndicat pour le fonctionnement d'une station d’épuration (SIAS) ;
Syndicat de communes pour la promotion et le développement de la région du Sud (Pro-Sud) ;
De Réidener Kanton.

Autres

Transport intercommunal de personnes dans le canton d'Esch-sur-Alzette (TICE) ;
Syndicat intercommunal de gestion informatique (SIGI) ;
Syndicat intercommunal ayant pour objet la construction, l'entretien et l'exploitation d'un crématoire (SICEC) ;
Résidence des Ardennes Clervaux ;
Maintien à domicile-Medernach ;
Hôpital intercommunal de Steinfort (HIS) ;
Soins à domicile Wasserbillig.

Anciens syndicats

Liste non exhaustive.

Am Haff ;
École Heiderscheid ;
Hôpital Princesse Marie-Astrid (HPMA), fusionné au sein du centre hospitalier Émile-Mayrisch en 2008 ;
Syndicat de communes pour construction, l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau de l'Est des communes Betzdorf, Manternach et Mertert (absorbé en 2015 par le SIDERE nouvellement créé)[8] ;
Syndicat de communes pour construction, l'exploitation et l'entretien d'une distribution d'eau des communes de Grevenmacher, Biwer, Rodenbour et Flaxweiler (absorbé en 2015 par le SIDERE nouvellement créé)[8] ;
Syndicat pour la conduite d'eau intercommunale des communes de Lenningen et de Wormeldange (absorbé en 2015 par le SIDERE nouvellement créé)[8] ;
Syndicat de distribution d'eau de Remich (remplacé par une extension du périmètre du SIDERE en 2016)[9] ;
Syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une distribution d'eau à Blumenthal ;
Syndicat pour le transport de gaz (SYTRAGAZ)[10] ;
Syndicat pour la gestion des ordures de Wiltz (SIDA) ;
syndicat de communes pour un Abattoir régional d'Esch (SARE)[11] ;
Syndicat intercommunal École régionale Reuler (SIERS) ;

Notes et références

« Mémorial A n^o 10 », sur legilux.public.lu, 1900
« Mémorial A n^o 36 », sur legilux.public.lu, 2001
« Code communal », sur http://legilux.public.lu, janvier 2019 (consulté le 17 janvier 2019), Comptabilité communale, 75-77
« Annuaire des syndicats », sur http://www.syvicol.lu (consulté le 12 mai 2018)
« Organisation et responsabilités », sur https://eau.public.lu (consulté le 22 octobre 2018)
« Objectifs de la DEA », sur http://dea.lu (consulté le 22 octobre 2018)
« Syndicat intercommunal "Nordstad" », sur https://www.nordstad.lu (consulté le 9 avril 2021)
« Histoire du SIDERE », sur http://www.sidere.lu (consulté le 17 janvier 2019)
« Arrêté grand-ducal du 26 janvier 2016 autorisant la dissolution du Syndicat de distribution d'eau des communes de Bous, Dalheim, Remich, Stadtbredimus et Waldbredimus, en abrégé «Syndicat d'Eau de Remich». », sur http://legilux.public.lu, 26 janvier 2016 (consulté le 17 janvier 2019)
« Délibération du conseil communal d'Esch-sur-Alzette », sur http://www.sp2013webservice.esch.lu, 15 juillet 2005 (consulté le 17 janvier 2019)
« Arrêté grand-ducal du 30 mai 2016 autorisant la dissolution du syndicat de communes pour un Abattoir régional d'Esch, en abrégé «SARE». », sur http://legilux.public.lu, 24 juin 2016 (consulté le 17 janvier 2019)

Voir aussi

Liens externes

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