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Superficie minimum d'installation

La Superficie minimum d'installation (SMI) est une unitĂ© de rĂ©fĂ©rence dĂ©terminant le seuil en deçà duquel une exploitation agricole est rĂ©putĂ©e ne pouvoir subvenir aux besoins de son exploitant. FixĂ©e par arrĂȘtĂ© ministĂ©riel et variable selon les dĂ©partements, elle est pĂ©riodiquement rĂ©visĂ©e et ajustĂ©e en fonction du type de culture et de la zone d'exploitation concernĂ©e.

La SMI est liĂ©e au Projet Agricole DĂ©partemental. Elle permet de calculer le montant des diffĂ©rentes cotisations, comme la formation professionnelle, la retraite, la maladie ou la CSG. Elle est utilisĂ©e par la MutualitĂ© Sociale Agricole lors du calcul du seuil d’assujettissement[1].

Elle permet aussi de calculer, lors des CDOA, le montant de la Dotation Jeune Agriculteur.

La confĂ©dĂ©ration paysanne estime que ce critĂšre devrait ĂȘtre remplacĂ© par celui de la viabilitĂ© Ă©conomique, sociale et environnementale[2].

Références

Lien externe


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