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Substance active d'un produit phytopharmaceutique

Les substances actives d'un produit phytopharmaceutique sont définies par la directive 91/414/CEE du , comme suit :

les substances ou micro-organismes, y compris les virus exerçant une action générale ou spécifique :

  • sur les vĂ©gĂ©taux, parties de vĂ©gĂ©taux ou produits vĂ©gĂ©taux.

Les substances sont définies comme les éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels que produits par l'industrie, incluant toute impureté résultant inévitablement du procédé de fabrication.

Les végétaux sont les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes, y compris les fruits frais et les semences.

Voir aussi

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