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Stand-your-ground law

Aux États-Unis, une stand-your-ground law (« loi DĂ©fendez votre territoire »[1]) — que les opposants qualifient de shoot first law (« loi Tirez d'abord ») — affirme qu'une personne peut utiliser une force raisonnable dans le cas de lĂ©gitime dĂ©fense quand elle croit de façon raisonnable qu'elle est soumise Ă  une menace illĂ©gale, sans obligation de battre en retraite, en mentionnant "that there is no duty to retreat from an attacker in any place in which one is lawfully present" (il n'y a pas d'obligation de battre en retraite face Ă  un agresseur dans tout lieu oĂč une personne est lĂ©galement prĂ©sente). Ce concept existe en droit statutaire et parfois, lorsqu'il y a un prĂ©cĂ©dent, dans le common law. Elle peut s'appliquer lorsqu'il faut dĂ©fendre sa maison[2] ou son vĂ©hicule, ou son lieu de travail (dans ces trois derniers cas, il s'agit d'une Castle Doctrine), ou encore tous les lieux occupĂ©s de façon lĂ©gale (Stand Your Ground Law).

  • Stand-your-ground law
  • Stand-your-ground par jurisprudence
  • Obligation de retraite exceptĂ© au domicile
  • Obligation de retraite exceptĂ© au domicile et dans le lieu de travail
  • Obligation de retraite exceptĂ© au domicile, dans le lieu de travail et dans le vĂ©hicule
  • Approche mitigĂ©e
  • Pas de rĂšgle
  • Selon cette doctrine, une personne est justifiĂ©e d'user d'une force mortelle avec arme Ă  feu dans certaines situations et une stand-your-ground law peut alors ĂȘtre invoquĂ©e pour obtenir une immunitĂ© contre des poursuites civiles ou pĂ©nales. Lorsqu'elle est accordĂ©e, l'immunitĂ© protĂšge la personne de toute procĂ©dure judiciaire relative Ă  l'affaire, que ce soit une poursuite, des accusations, une arrestation ou une dĂ©tention[3]. Celle-ci est considĂ©rĂ©e comme « une conception trĂšs large de l'autodĂ©fense » et, depuis 2005, est invoquĂ©e de multiples fois lors de procĂšs de meurtres pour dĂ©fendre l'accusĂ©[4].

    Notes et références

    (en) Cet article est partiellement ou en totalitĂ© issu de l’article de WikipĂ©dia en anglais intitulĂ© « Stand-your-ground law » (voir la liste des auteurs).
    1. Serge Truffaut, « L'acquittement de Zimmerman - RĂ©gression profonde », Le Devoir,‎ (lire en ligne, consultĂ© le )
    2. Francis Langlois, « Du Far West Ă  George Zimmerman : Le dĂ©veloppement d’une doctrine juridique mortelle », Le Devoir,‎ (lire en ligne, consultĂ© le )
    3. (en) Joe Palazzolo, « Study Says ‘Stand Your Ground’ Laws Increase Homicides », The Wall Street Journal,‎ (lire en ligne, consultĂ© le )
    4. Philippe Boulet-Gercourt, « Le troisiĂšme Bush », L'Obs, no 2618,‎ , p. 52 Ă  55 (ISSN 0029-4713)
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