Soparfi
Les SOPARFI sont des « Sociétés de participations financières » dont le statut fiscal a été créé le par un règlement Grand-Ducal relatif aux dispositions fiscales des sociétés mères et filiales (Mémorial A no 82 du 31/12/1990).
La Soparfi est un type de holding luxembourgeoise dont la vocation est la détention de participations dans des sociétés filiales, européennes notamment (non cotées ou cotées).
La Soparfi bénéficie des avantages de la Directive mère-fille (no 2003/123/CE du ) : cela signifie qu'elle peut encaisser les dividendes distribués par ses filiales, sans retenue à la source dans le pays où elles sont localisées.
Par contre, lorsqu'elle distribue des dividendes à ses actionnaires une retenue à la source de 15 % est d'application sauf si les actionnaires sont des personnes physiques résidentes ou des personnes morales européennes.
Bibliographie
- (en) Wolfgang Schön, International Bureau of Fiscal Documentation, European Association of Tax Law Professors, Tax competition in Europe, IBFD, , 518 p. (ISBN 978-90-76078-55-7, lire en ligne)
- Thierry Lamorlette et Patrick Rassat, Stratégie fiscale internationale, Editions Maxima, (lire en ligne)
Lien externe
- Holding 1929: la longue période transitoire jusqu’à fin 2010 est dans l’intérêt de la place financière, sur le site du gouvernement luxembourgeois (consulté le )