Accueil🇫🇷Chercher

Solicitor general (Australie)

En Australie et dans les différents états et territoires qui forment la fédération australienne, le Solicitor general est le deuxième poste du ministère de la justice après l'attorney general (Ministre de la Justice).

Il est chargé :

  • d'assurer les fonctions d'avocat de l'État,
  • de reprĂ©senter l'État au cours des procès devant la cour suprĂŞme de l'État et la Haute Cour d'Australie,
  • de fournir des conseils sur les affaires judiciaires au Ministre de la justice et au plus haut niveau du gouvernement,
  • d'agir, sur instructions du Ministre de la justice, dans le domaine juridique.

En vertu du Judiciary Act 1903, les procureurs généraux des États, des territoires et du Commonwealth peuvent intervenir dans les procédures judiciaires qui se rapportent à une question découlant de la Constitution ou de son interprétation. L'une des principales responsabilités du Solicitor general est de conseiller le ministre de la justice sur l'exercice de ses pouvoirs d'intervention.

Le Solicitor general n'est pas élu et n'est donc pas parlementaire. Il doit avoir été avocat (barrister) pendant au moins 10 ans et est nommé pour un mandat de cinq ans en vertu du Solicitor-General Act 1985.

Liste des Solicitors general d'Australie

Anthony Mason (en), Solicitor-General d'Australie de 1964 Ă  1969.
Nom PĂ©riode de fonction
Robert Garran 1916-32
George Knowles 1932-46
Kenneth Baily 1946-64
Anthony Mason (en) 1964-69
Robert Ellicott 1969-73
Maurice Byers 1973-83
Gavan Griffith 1984-97
David Bennett 1998- 2008
Stephen Gageler (en) Actuel

Notes et références

    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.