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Société de financement de l'économie française

La société de financement de l'économie française (SFEF) (originellement appelée société de refinancement des activités des établissements de crédit) (SRAEC) est présidée par Michel Camdessus[1]. Il sera remplacé le par Françoise Malrieu[2], alors que la SFEF a annoncé la fin de ses émissions à l'automne 2009. La SFEF est "mise en sommeil" comme il a été décidé dans le cadre de la Loi de Finance 2010[3].

Par une loi du [4], la France prévoit un mécanisme de refinancement destiné à stabiliser les marchés financiers. Postérieurement à des contacts avec la Commission européenne, les autorités françaises ont officiellement notifié ce dispositif à la Commission le .

Les autorités françaises ont fait le choix de ne pas recourir à un mécanisme direct de garantie, mais de s’appuyer sur une structure créée pour l’occasion – la Société de financement de l'économie française (SFEF) – qui sera la seule à recevoir la garantie étatique.

La SFEF est pour 66 % une filiale de la plupart des banques françaises, l'État en détenant 34 %.

La SFEF émet des titres garantis par l’État et utilise cette ressource pour prêter aux établissements de crédit contre la remise de titres de créances (papier commercial, titres hypothécaires...). En contrepartie de la garantie de l'État, les établissements de crédit payent une prime additionnelle au prix normal du marché et signent une convention avec l'État concernant en particulier l'emploi des fonds empruntés à la SFEF. Les emprunts de la SFEF doivent être émis au plus tard le et doivent avoir une durée maximale de cinq ans.

En outre l'État exerce sa tutelle sur la SFEF par l'entremise d'un commissaire du gouvernement (le directeur général du Trésor et de la politique économique).

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, ce mécanisme de refinancement des dettes destiné à des établissements de crédit, conçu par la France pour stabiliser les marchés financiers[5].

D'après l'économiste Bernard Vallageas[6], ce montage a permis essentiellement aux banques de se prêter à elles-mêmes et d'accroître leurs recours à la Banque centrale européenne : elles auraient en effet souscrit pour 55 % environ aux emprunts de la SFEF, obtenant ainsi des obligations garanties par l'État, qui leur auraient servi de garantie pour élargir leurs emprunts à la Banque centrale européenne.

Annexes : les précisions de Gaël Giraud

Gaël Giraud pour Thinkerview ()[7] :

"Qu'est-ce qu'on a fait en 2008 ?

En 2008, on a créé la SFEF, en quelques jours. La SFEF c'est une société de droit privé, abondée par les banques, qui avait la garantie publique.

Qu'est-ce qu'elle a fait avec le capital des banques ?

Elle a emprunté sur les marchés financiers au taux de la dette publique française, donc quasi-nuls, de l'argent qu'elle a re-prêté aux banques. (Et cela) à un moment où les banques étaient tétanisées (...) par la faillite de Lehman Brothers, se disent 'je peux plus prêter à ma voisine parce que peut-être que ma voisine va faire faillite demain matin'. (...) Il n'y a avait plus aucune transactions interbancaire possible. Pour éviter le collapse généralisé, et en particulier la faillite de notre quatre champions nationaux (les 4 grandes banques systémiques françaises) qui, sans ça, n'auraient pas survécu à la Saint-Sylvestre en 2008. L'État, à ce moment-là, construit en quelques nuits la SFEF. (...) Prête en un an plus de 70 milliards aux banques pour qu'elles puissent passer la Saint-Sylvestre. Ceci n'a pas été enregistré dans la dette publique car c'est une entreprise de droit privé."

Articles connexes

Notes et références
  1. Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément des dirigeants de la société de refinancement des activités des établissements de crédit
  2. Guillaume Errard (lefigaro.fr), « La SFEF baisse le rideau », Le Figaro,‎ (lire en ligne Accès libre, consulté le ).
  3. http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2010/b1967-tIII-a17.asp#P3354_314065, Article 54
  4. Loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie
  5. Aide d'État: la Commission autorise le régime français de refinancement des établissements de crédit, communiqué de presse de la Commission européenne IP/08/1609 du 31/10/2008
  6. [http://regulation.revues.org/index7544.html
  7. « Gaël Giraud : Tsunami financier, désastre humanitaire ? [EN DIRECT] » (consulté le )

Liens externes
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