S.L. c. Commission scolaire des Chênes

Des parents chrétiens ont intenté un procès contre une commission scolaire dans la région de Drummondville qui refusait à des parents d'exempter leurs enfants du cours Éthique et culture religieuse (ECR) conformément à l'article 222 de la Loi sur l'instruction publique du Québec[2]. Le cours ECR suit une philosophie que l'État qualifie de « pluralisme normatif ». Il vise à exposer les jeunes Québécois à une panoplie de croyances diverses dans une perspective pluraliste. Les parents qui ont intenté la poursuite étaient plutôt d'avis que cela portait atteinte à leur droit d'éduquer leurs enfants conformément à leurs croyances.

L'affaire a été portée devant la Cour suprême du Canada[10], laquelle a accepté le 21 octobre 2010 d'entendre le pourvoi des demandeurs[11].

L'affaire a été entendue le mercredi 18 mai 2011 par le plus haut tribunal du Canada. La Cour suprême a publié sur son site un résumé des questions de droit en jeu[12] selon elle. Le mémoire des parents se retrouve ici[13].

Dans son jugement La Cour suprême a conclu que le cours ECR ne violait pas la liberté de religion car exposer les enfants au pluralisme et à différentes croyances religieuses n'est pas attentatoire à cette liberté.

Outre les parties à l'origine de cette affaire, huit parties supplémentaires se sont vu accorder le statut d'intervenant (une référence suit chaque nom et renvoie au mémoire de ladite partie) :

1. Alliance des chrétiens en droit[14];
2. Association canadienne des libertés civiles[15];
3. Coalition pour la liberté en éducation[16];
4. Alliance évangélique du Canada[17];
5. Regroupement chrétien pour le droit parental en éducation[18];
6. Conseil canadien des œuvres de charité chrétiennes[19];
7. Fédération des commissions scolaires du Québec[20] (n'a pas plaidé);
8. Association canadienne des commissaires d'écoles catholiques[21].

L'Alliance évangélique du Canada a produit une FAQ en termes simples, mais en anglais qui explique ce qu'elle perçoit comme les questions en jeu et comment cette affaire diffère de celle de Loyola[22].

Deux comptes rendus de l'audience ont été publiés, l'un en anglais est paru dans le Catholic register[23], l'autre plus détaillé et en français[24] produit par un parent en faveur du droit d'exemption.