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Res gestae

  • Les Res gestae divi Augusti (Actes du divin Auguste), bilan autobiographique d'Auguste.
  • Les Res gestae (Actes), ouvrage d'histoire en trente et un livres d'Ammien Marcellin.
  • En droit canadien et quĂ©bĂ©cois, la res gestae est une dĂ©claration spontanĂ©e et contemporaine au fait litigieux[1].

Notes et références
  1. Collaboration, JurisClasseur Québec - Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2012.
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