R. c. S. (R.D.)
R. c. S. (R.D.) est une décision de la Cour suprême du Canada concernant l'impartialité des juges des tribunaux de première instance. La Cour a statué que l'expression de certaines paroles lors du prononcé du juge ne mènent pas automatiquement à un soupçon de partialité lorsque ces paroles sont dites dans leur contexte.
R. c. S. (R.D.)
| Titre complet | R.D.S. c. Sa Majesté la Reine |
|---|---|
| Références | 1997 3 S.C.R. 484 ; 161 N.S.R. (2d) 241 |
| Date | 26 septembre 1997 |
| Majorité | L'Heureux-Dubé, McLachlin |
|---|---|
| Concurrence | Cory (appuyé par : Iacobucci) |
| Concurrence | Gonthier (appuyé par : La Forest) |
| Dissidence | Major (appuyé par : Lamer (juge en chef), Sopinka) |
Jugement complet
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Dans cette affaire, un juge du tribunal pour adolescent avait, lors de l'acquittement de l'accusé, exprimé des paroles pouvant laisser croire qu'il avait un préjugé défavorable concernant la version de l'agent de police.
Bibliographie
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- Jean-François Gaudreault-DesBiens et Diane Labrèche, « Le contexte social du droit dans le Québec contemporain », dans Collection de droit 2017-2018, vol. 1 : Éthique, déontologie et pratique professionnelle, Montréal, Éditions Yvon Blais, (lire en ligne)
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