R. c. Gauthier

R. c. Gauthier est le nom de deux arrêts de principe de la Cour suprême du Canada en droit pénal.

• R. c. Gauthier (1975), concernant la preuve sur le voir-dire dans un procès devant juge seul
• R. c. Gauther (2013), concernant la défense d'abandon d'intention à une participation criminelle

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.