Régions de bien-être en Finlande

Le 23 juin 2021, le Parlement a adopté le projet de loi de réforme sociale et de santé[2]. Selon la loi concernant la mise en œuvre de la réforme, les tâches et la responsabilité organisationnelle des services sociaux et de santé et de secours sont transférées des municipalités aux régions de bien-être au 1^er janvier 2023[3].

L'organe décisionnel le plus élevé de la région de bien-être est le conseil régional qui est responsable du fonctionnement, de l'administration et des finances des services de bien-être. Les délégués et commissaires adjoints du conseil de comté sont élus lors des élections des régions du bien-être pour un mandat de quatre ans. Le nombre de délégués est de 59 à 89, selon la population de la région du bien-être. Sur la base des données démographiques d'août 2021, les nombres de délégués à élire aux élections régionales finlandaises de 2022 sont[4]:

• 59 conseillers : régions du bien-être d'Ostrobotnie centrale, Kainuu, Uusimaa de l'Est, Carélie du Sud, Savonie du Sud, Vallée de la Kymi, Carélie du Nord, Kanta-Häme, Ostrobotnie, Laponie et Ostrobotnie du Sud.
• 69 conseillers: régions du bien-être d'Uusimaa central, Päijät-Häme, Satakunta, Savonie du Nord, Finlande centrale et Vantaa–Kerava.
• 79 conseillers: régions du bien-être d'Ostrobotnie du Nord, Uusimaa de l'Ouest, Finlande-propre et Pirkanmaa.

Les premières élections des conseillers des régions des services de bien-être ont eu lieu le 23 janvier 2022.

Le patrimoine des services sociaux, de santé et de secours des communes et groupements de communes est transféré et devient la propriété des régions de services de bien-être selon les principes suivants :

• Les actifs et passifs des districts hospitaliers et des districts de soins spéciaux des associations de communes sont transférés aux régions de services de bien-être conformément à la loi.

• Les biens mobiliers, les contrats et les dettes et autres engagements des services sociaux et sanitaires et de secours des communes et groupements de communes sont transférés aux régions de services de bien-être sans indemnisation.

• Les régions de services de bien-être louent les locaux médico-sociaux et de secours restant la propriété des communes pour une durée transitoire de trois ans (+1 année optionnelle)[5].

• L'actif, le passif, et les obligations des services sociaux, de santé et de secours de la ville d'Helsinki restent la propriété de la ville d'Helsinki. Les actifs du District hospitalier d'Helsinki et de l'Uusimaa (HUS) sont transférés au Groupe HUS[6].

Les activités des services de bien-être sont principalement financées par des fonds publics et aussi par les paiements des usagers[7]. Le niveau de départ du financement par l'État en 2023 est basé sur la moyenne des comptes annuels de 2021 et des budgets 2022 des services sociaux municipaux et des services de secours. Les coûts seront ramenés aux niveaux de 2022. Le montant total du financement sera revu annuellement en tenant compte de l'augmentation estimée du besoin de services, de l'évolution estimée du niveau des coûts et de l'évolution de l'étendue et de la qualité des actions pour lesquelles les espaces sociaux sont organisés[8].

Les régions de bien-être ont le droit de décider de l'utilisation et de l'attribution des fonds en toute autonomie. L'orientation du gouvernement (ministère des Affaires sociales et de la Santé), qui finance les activités, est mise en œuvre dans le cadre du processus annuel d'orientation et d'évaluation entre le ministère et le secteur de l'aide sociale[9].

Selon la loi sur la mise en œuvre et l'application de la réforme des services sociaux et de santé et de secours, les 21 zones de protection sociale suivantes sont créées en Finlande à compter du 1^er juillet 2021. La ville d'Helsinki et la province d'Åland ont la responsabilité d'organiser les services sociaux et de santé et de secours sur leurs territoires respectifs[3] - [10].

N°	Région	Carte
1	Région de bien-être de Laponie	Carte des 23 régions du bien-être de Finlande
2	Région de bien-être d'Ostrobotnie du Nord
3	Région de bien-être de Kainuu
4	Région de bien-être d'Ostrobotnie centrale
5	Région de bien-être de Finlande centrale
6	Région de bien-être de Savonie du Nord
7	Région de bien-être de Carélie du Nord
8	Région de bien-être de Savonie du Sud
9	Région de bien-être d'Ostrobotnie du Sud
10	Région de bien-être de Pirkanmaa
11	Région de bien-être de Kanta-Häme
12	Région de bien-être d'Ostrobotnie
13	région de bien-être de Satakunta
14	Région de bien-être de Finlande-Propre
15	Région de bien-être d'Uusimaa de l'Ouest
16	Région de bien-être d'Uusimaa central
17	Région de bien-être d'Uusimaa de l'Est
18	Région de bien-être de Päijät-Häme
19	Région de bien-être de la Vallée de la Kymi
20	Région de bien-être de Carélie du Sud
21	Région de bien-être de Vantaa et Kerava
22	Helsinki
23	Ahvenanmaa