Référendum sur les accords d'Évian
Le référendum sur les accords d'Évian s'est déroulé le . Les Français de métropole, des DOM et des TOM à l'exclusion de l'Algérie ont à se prononcer par référendum sur les accords d'Évian, signés le , entre les représentants du gouvernement français et ceux du gouvernement provisoire de la République algérienne[1] - [2]. Lors du référendum, le président de la République française est Charles de Gaulle et le Premier ministre Michel Debré.
| Référendum sur les accords d'Évian | |||||
| Méthode de vote | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Type d’élection | Référendum | ||||
| Corps électoral et résultats | |||||
| Votes exprimés | 19 695 497 | ||||
| Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 ? | |||||
| Oui | 90,81 % | ||||
| Non | 9,19 % | ||||
La question posée aux Français est[3] : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 ? »[4]. Le projet de loi, annexé au décret, accorde au président de la République tous pouvoirs pour mettre en œuvre les accords d'Evian, si les populations algériennes « choisissent de constituer l'Algérie en un État indépendant coopérant avec la France »[5].
Contexte politique
Il fait suite au référendum sur l'autodétermination de l'Algérie de janvier 1961, qui amenait le pays à approuver l'organisation provisoire des pouvoirs publics en Algérie[6].
Presque toutes les forces politiques appellent à voter en faveur de l'indépendance algérienne[7].
Ce référendum est limité aux Français de métropole, des DOM et des TOM, à l'exclusion de l'Algérie, et ouvre la voie au référendum sur l'indépendance de l'Algérie du auquel seuls les habitants de l'Algérie seront appelés à voter.
Résultats
| Choix | Votes | % |
|---|---|---|
| Pour | 17 866 423 | 90,81 |
| Contre | 1 809 074 | 9,19 |
| Votes valides | 19 675 497 | 94,69 |
| Votes blancs et invalides | 1 103 806 | 5,31 |
| Total | 20 779 303 | 100 |
| Abstentions | 6 802 769 | 24,67 |
| Inscrits / Participation | 27 582 072 | 75,33 |
Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du ?
| Oui : 17 886 423 (90,81 %) |
Non : 1 809 074 (9,19 %) | ||
| ▲ | |||
| Majorité absolue | |||
Notes et références
- Guy Pervillé, Les Accords d’Évian (1962). Succès ou échec de la réconciliation franco-algérienne (1954-2012), Paris, Armand Colin, coll. « U », 2012.
- Deux versions coexistent : les accords sont bien le fait de représentants du gouvernement français et de représentants du F.L.N., mais la version publiée côté algérien inscrivait Gouvernement Provisoire de la République Algérienne à la place de Front de Libération Nationale. Il n'en est plus de même aujourd'hui, le texte algérien officiel différant seulement par le fait que la déclaration est dite conjointe, et non pas du seul fait du gouvernement français. Version algérienne sur le site de la présidence algérienne. Version française au JORF.
- Décret no 62-310 du 20 mars 1962 décidant de soumettre un projet de loi au référendum, art. 2, JORF du 21/03/1962, p. 3075, sur Légifrance
- Jean-Pierre Maury, « Référendum indépendance de l'Algérie, 1962, France, MJP, université de Perpignan », sur univ-perp.fr (consulté le ).
- Maurice Duverger, Institutions politiques et droit constitutionnel, PUF, 1968, p. 532
- 8 JANVIER 1961 - 8 AVRIL 1962
- Le référendum du 8 avril 1962
- (de) Frankreich, 8. April 1962 : Verträge von Evian Démocratie directe