Référendum danois de 1993

Le référendum fait suite à l'adoption du traité par le Parlement danois en mai 1992, par 125 voix contre 25[1] et au référendum de 1992 lors duquel les électeurs s'étaient prononcés contre le traité[1].

Ce référendum intervient après l'accord d'Édimbourg garantissant quatre exceptions au Danemark dans l'application du traité.

Dans le cas de lois statuant sur le transfert des pouvoirs nationaux à des autorités supranationales, la constitution danoise impose une consultation populaire si le projet ne parvient pas à réunir la majorité qualifiée des cinq sixième des membres du Folketing, soit en 1993 un total de 150 voix sur 180[1]. Une telle majorité est atteinte, rendant légalement possible l'adoption du traité sans référendum[2]. Considérant cette option politiquement intenable, le Folketing décide de voter le 31 mars 1993 une loi rendant temporairement obligatoire un vote à l'unanimité du parlement pour une ratification d'un traité international sans référendum, conduisant à l'organisation de ce dernier[3].

Pour qu'un résultat rejetant la proposition soit officiellement valide, les voix contre doivent atteindre la majorité absolue des suffrages exprimées, ainsi qu'un quorum d'au moins 30 % du total des électeurs inscrits sur les listes électorales[2] - [3].

Le référendum est approuvée à une large majorité de 56,74 % des suffrages. Bien qu'ayant atteint le quorum de 30 % des inscrits, le Non échoue ainsi à reccueillir la majorité absolue des suffrages exprimés. Le Traite dé Maastrich entre par conséquent en vigueur au Danemark.