Référendum algérien de septembre 1962
Le référendum algérien du est destiné à définir les pouvoirs et la durée des fonctions de l'assemblée nationale élue le même jour. Il s'agit notamment de conférer à cette assemblée des pouvoirs constituants.
| Référendum du 20 septembre 1962 | |||||
| Corps électoral et résultats | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Inscrits | 6 328 415 | ||||
| Votants | 5 302 294 | ||||
| 83,78 % | |||||
| Blancs et nuls | 16 290 | ||||
| Pouvoir constituant à l'assemblée | |||||
| Pour | 99,65 % | ||||
| Contre | 0,35 % | ||||
Comme pour les élections législatives, le référendum est d'abord annoncé pour le [1], puis reporté au , puis reporté sine die[2] avant d'être finalement organisé le [3]. La question posée est « Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante conformément au projet de loi annexe à l'ordonnance n° 62-011 du 17 juillet 1962 relatif aux attributions et à la durée des pouvoirs de l'Assemblée nationale ? ».
Les résultats du référendum et des élections sont publiés au Journal officiel du [4]. La population vote en faveur du projet à une écrasante majorité de 99,65 %.
Résultats
| Choix | Votes | % |
|---|---|---|
| Pour | 5 267 324 | 99,65 |
| Contre | 18 680 | 0,35 |
| Votes valides | 5 286 004 | 99,69 |
| Votes blancs et invalides | 16 290 | 0,21 |
| Total | 5 302 294 | 100 |
| Abstention | 1 026 121 | 16,22 |
| Inscrits/Participation | 6 328 415 | 83,78 |
Notes et références
- Ordonnance du 16 juillet 1962 fixant les modalités de l'élection des membres de l'Assemblée nationale, Journal officiel de l'État algérien, 17 juillet 1962, no 2, p. 14.
- Ordonnance du 1er septembre 1962 reportant à une date ultérieure le scrutin pour l'élection des membres de l'Assemblée nationale et pour le référendum, prévu le 2 septembre 1962, Journal officiel de l'État algérien, 1er septembre 1962, no 10, p. 111.
- Ordonnance du 8 septembre 1962 complétant et modifiant l'ordonnance du 17 juillet 1962 et le projet de loi y annexé concernant les scrutins de référendum et d'élection des membres de l'Assemblée nationale, Journal officiel de l'État algérien, 11 septembre 1962, no 13, p. 154.
- Proclamation des résultats du référendum du 20 septembre 1962 relatif aux attributions et à la durée des pouvoirs de l'Assemblée nationale], Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, 26 octobre 1962, no 1, p. 2.
- (de) « Algerien, 20. September 1962 : Ausarbeitung einer Verfassung ».